C. LE PROGRAMME 205 « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
En 2011, le programme a surtout été marqué par la poursuite des grands chantiers mis en place les années précédentes (refonte de l'administration de la mer ; transposition du paquet communautaire « Erika III » ; installation de l'Ecole nationale supérieure maritime). La fonction « garde-côte » a été créée en 2011.
1. Une bonne consommation des CP, mais un report élevé des AE
Tout comme en 2009 et 2010, l'exécution du programme a été caractérisée par des reports substantiels d'AE (environ 21 millions d'euros) et, en conséquence, un taux de consommation des AE encore insuffisant (85,07 %), à peine plus élevé qu'en 2010.
Si l'on élimine les reports de crédit en AE, la consommation serait à peine supérieure à 100 %. Une analyse action par action montre en effet que l'exécution, tant en AE qu'en CP, est très proche de la prévision, les écarts n'apparaissant pas significatif.
En revanche, tout comme l'année dernière, vos rapporteurs spéciaux regrettent que les mouvements de fongibilité se soient à nouveau traduits par l'augmentation des dépenses de fonctionnement, au détriment des dépenses d'investissement. En AE, les crédits d'investissement s'établissent à environ 9 millions d'euros (pour une prévision de 12 millions) et en CP, ils atteignent un peu plus de 10,5 millions d'euros (pour une prévision de 14 millions).
Exécution des crédits du programme
205
« Sécurité et affaires
maritimes »
(en euros)
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AE |
CP |
|
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Crédits prévus en LFI (hors FDC et ADP) |
129 678 229 |
132 056 048 |
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Arrêté de report |
20 902 203 |
2 411 224 |
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Décret d'avance |
-4 618 653 |
-4 725 781 |
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Décret de transfert (montant net) |
-725 075 |
-725 075 |
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Loi de finances rectificative |
-1 437 089 |
-1 437 089 |
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Fonds de concours et attribution de produits |
3 936 500 |
3 936 500 |
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Total des ouvertures et annulations nettes |
18 057 886 |
-540 221 |
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Crédits ouverts |
147 736 115 |
131 515 827 |
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Crédits consommés |
125 685 308 |
127 445 128 |
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Rappel crédits consommés en 2010 |
128 135 994 |
133 250 653 |
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Taux de consommation des crédits de LFI (ADP et FDC inclus) |
96,92 % |
96,51 % |
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Taux de consommation des crédits ouverts |
85,07 % |
96,90 % |
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Rappel taux de consommation 2010 |
84,50 % |
97,40 % |
N.B : les FDC et ADP désignent respectivement les fonds de concours et attributions de produits.
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2011