VI. LE PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »

A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2013

En 2013, le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » disposera de 2,24 milliards d'euros en AE et de 2,15 milliards d'euros en CP.

Outre les fonctions d'état-major, le programme 214 met à disposition des autres programmes de la mission l'expertise et les compétences dans de nombreux domaines de nature transversale : ressources humaines, évaluation et prospective, certification des élèves, gestion financière, politique immobilière, informatique, politique des achats, logistique, affaires juridiques relations internationales et communication.

Présentation par action des crédits demandés en 2013 pour le programme 214

(Crédits de paiement ; en euros)

Numéro et intitulé de l'action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses
d'investissement

Titre 6
Dépenses
d'intervention

Total
pour 2013

01

Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives

372 625 444

372 625 444

02

Evaluation et contrôle

70 989 743

4 998 476

75988 219

03

Communication

8 767 658

5 149 642

13 917 300

04

Expertise juridique

9 898 968

6 128 658

16 027 626

05

Action internationale

5 373 726

7 944 646

2 425 962

15 744 334

06

Politique des ressources humaines

529 311 971

91 880 800

17 200 000

638 392 771

07

Établissements d'appui de la politique éducative

202 957 119

202 957 119

08

Logistique, système d'information, immobilier

254 262 069

287 214 060

64 200 000

13 600 000

619 276 129

09

Certification

162 908 734

28 641 019

191 549 753

10

Transports scolaires

3 822 845

3 822 845

Total

1 414 138 313

634 914 420

64 200 000

37 048 807

2 150 301 540

Source : Projet annuel de performances 2013

L'évolution des crédits, égale à + 4,3 % en AE et + 2,7 % en CP masque des phénomènes de nature fondamentalement différentes selon les actions. D'une manière générale, le ministère de l'éducation nationale participe à l'effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement de l'Etat, ce que reflète, en particulier, l'évolution de l'emploi au sein des opérateurs.

En revanche, la forte augmentation constatée sur l'action 08 « Logistique, système d'information, immobilier » ne traduit pas véritablement une volonté déterminée. L'accroissement des besoins en AE, soit + 95 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2012, s'explique par la nécessité de couvrir la durée ferme de nouveaux baux passés pour le relogement de services académiques en Ile-de-France. L'année dernière, le même phénomène avait déjà entraîné une augmentation de cette dotation de 45 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2011.

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