Section 5 Coordination du syndicat des transports d'Ile-de-France et de la société du Grand Paris
Article 15 (art. L. 1241-1 du code des transports) Extension des compétences du syndicat des transports d'Ile-de-France aux questions de « mobilité durable »
L'article 15 a fait l'objet d'une délégation au fond de votre commission des lois à la commission du développement durable.
Dans l'attente de sa décision, votre commission a adopté cet article sans modification .
Article 16 (art. L. 1241-2 et L. 1241-4 du code des transports) Cohérence des programmes d'investissement menés par le syndicat des transports d'Ile-de-France et la Société du Grand Paris
L'article 16 a fait l'objet d'une délégation au fond de votre commission des lois à la commission du développement durable.
Dans l'attente de sa décision, votre commission a adopté cet article sans modification .
Article 17 (art. 4, 15, 18, 19 et 20 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris) Coordination entre les actions de la Société du Grand Paris et le syndicat des transports d'Ile-de-France
L'article 17 a fait l'objet d'une délégation au fond de votre commission des lois à la commission du développement durable.
Dans l'attente de sa décision, votre commission a adopté cet article sans modification .