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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

18 juin 2013 : Refondation de l'école de la République ( rapport - deuxième lecture )

N° 672

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2013

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,

Par Mme Françoise CARTRON,

Sénatrice

(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine Blandin, présidente ; MM. Jean-Étienne Antoinette, David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Plancade, vice-présidents ; Mme Maryvonne Blondin, M. Louis Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Pierre Martin, Mme Sophie Primas, secrétaires ; MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Pierre Bordier, Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Jacques Chiron, Claude Domeizel, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Vincent Eblé, Mmes Jacqueline Farreyrol, Françoise Férat, MM. Gaston Flosse, Bernard Fournier, André Gattolin, Jean-Claude Gaudin, Mmes Dominique Gillot, Sylvie Goy-Chavent, MM. François Grosdidier, Jean-François Humbert, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, M. Pierre Laurent, Mme Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Michel Le Scouarnec, Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Mme Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Alex Türk, Hilarion Vendegou, Maurice Vincent.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

Première lecture : 653, 767 et T.A. 96

Deuxième lecture : 1057, 1093 et T.A. 147

Sénat :

Première lecture : 441, 537, 568, 570, 569 et T.A. 151 (2012-2013)

Deuxième lecture : 641 et 673 (2012-2013)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Le Sénat est saisi en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, adopté par l'Assemblée nationale le 5 juin 2013.

Il ne reste plus en discussion que 26 articles, l'Assemblée nationale ayant procédé à l'adoption conforme de 34 articles en deuxième lecture. Parmi ces derniers, retenus dans la rédaction du Sénat, il faut particulièrement distinguer ceux qui concernent :

- l'éducation artistique et culturelle ;

- le socle commun ;

- le droit à une formation qualifiante ;

- l'élaboration de la carte régionale des formations professionnelles ;

- la possibilité de créer des secteurs de recrutement communs à plusieurs collèges publics ;

- la formation à l'utilisation des outils numériques ;

- l'enseignement des langues et cultures régionales ;

- l'éducation à l'environnement et au développement durable ;

- la redéfinition des missions de l'école maternelle et les éléments de formation spécifiques à destination des enseignants ;

- les approches pédagogiques spécifiques à destination des publics créolophones et amérindiens ;

- la définition de la scolarité au collège et la prise en compte des spécificités de l'enseignement agricole ;

- le bilan des actions menées à destination des parents dans les établissements d'enseignement ;

- la sécurisation juridique des groupements d'établissements pour la formation continue (GRETA) ;

- la redéfinition des missions des personnels enseignants ;

- l'élargissement du champ de l'exception pédagogique ;

- les modifications apportées aux missions de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

Les modifications apportées par l'Assemblée nationale en deuxième lecture aux articles restant en discussion relèvent essentiellement de rectifications rédactionnelles. Votre commission se félicite de l'équilibre ainsi atteint entre les deux chambres du Parlement et estime qu'il ne nécessite pas de retouche.