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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

8 octobre 2013 : Programmation militaire 2014-2019 ( rapport - première lecture )

II. LES GRANDES CARACTÉRISTIQUES DE LA LPM 2014-2019

A. DES OBJECTIFS DANS LA CONTINUITÉ DE LA PRÉCÉDENTE LPM

1. La préservation des ambitions de défense à un niveau élevé
a) Les fonctions fondamentales

Comme le souligne le projet de LPM dans son rapport annexé, l'action de nos forces armées est structurée autour de trois fonctions fondamentales :

1. La protection du territoire national et des Français en métropole et outre-mer ;

2. La dissuasion nucléaire qui vise à protéger notre pays de toute agression d'origine étatique contre nos intérêts vitaux ;

3. L'intervention à l'extérieur du territoire national visant à protéger nos ressortissants, à défendre les intérêts de la France dans le monde, à honorer nos alliances et à respecter nos engagements internationaux.

b) Les principes directeurs

Nos ambitions de défense s'articulent autour de quatre principes :

1. Le maintien de notre autonomie stratégique, qui impose de disposer des capacités critiques nous permettant de prendre l'initiative dans les opérations. Pour satisfaire à cette exigence dont les conséquences dépassent le seul aspect des équipements, le projet de loi prévoit :

· de garantir la pérennité de la dissuasion par le maintien de ses deux composantes, océanique et aérienne, grâce à la livraison du missile M51.2, à la mise en service du laser Mégajoule, au lancement des travaux d'élaboration du futur sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) de troisième génération, à la mise en service opérationnel du second escadron de RAFALE porteurs de l'arme nucléaire aéroportée, au lancement des travaux de rénovation à mi- vie du missile air-sol moyenne portée amélioré (ASMP-A) et aux études technologiques de son successeur, au lancement de l'acquisition d'une flotte de 12 avions ravitailleurs (multirole transport and tanker - MRTT).

· de renforcer les capacités permettant la prise d'initiative dans des opérations simples et probables, notamment en développant le renseignement (livraison de deux satellites MUSIS, de drones moyenne altitude longue endurance - MALE - et de drones tactiques, réalisation du système satellitaire de renseignement d'origine électromagnétique CERES) pour garantir une appréciation de situation autonome, en augmentant les capacités de nos forces spéciales, en garantissant notre capacité à nous engager au contact de l'adversaire (avions Rafale, frégates multi-missions FREMM, missiles moyenne portée - MMP, programme Scorpion) grâce à des moyens cohérents entre eux.

· de consolider notre capacité de fédérer et d'entraîner au sein d'une coalition, en développant notamment nos moyens de frappes précises dans la profondeur (livraison de missiles de croisière) et notre aptitude autonome à « entrer en premier » sur un théâtre d'opérations de guerre (par exemple par la poursuite du programme Rafale, la livraison des premiers ravitailleurs multi-rôles MRTT, la réalisation des premiers sous-marins nucléaires d'attaque de nouvelle génération Barracuda doté de missiles de croisière naval) comme à commander une opération interalliée.

2. La cohérence du modèle d'armée avec les scénarios prévisibles d'engagement de nos forces dans les conflits et dans les crises, c'est-à-dire la capacité à faire face aussi bien à des opérations de coercition et d'entrée sur un théâtre de guerre, qu'à des opérations de gestion de crise dans toute la diversité qu'elles peuvent revêtir ;

3. La différenciation des forces en fonction des missions de dissuasion, de protection, de coercition ou de gestion de crise. Ce principe nouveau de spécialisation relative, qui vise ainsi une plus grande efficience des forces dans chaque type de mission, obéit aussi à une logique d'économie et consiste à n'équiper avec les capacités les plus onéreuses que les forces prévues pour affronter des acteurs fortement armés ;

4. La mutualisation qui conduit à utiliser les capacités rares et critiques au bénéfice de plusieurs missions (protection des approches, dissuasion, intervention extérieure) ou à rechercher auprès de nos partenaires européens une mise en commun des capacités indispensables à l'action.

c) Les priorités du nouveau modèle d'armée

Compte tenu de la priorité donnée aux équipements, les armées françaises disposeront à l'horizon 2025 des capacités permettant d'assurer à tout moment, au niveau stratégique, le commandement opérationnel et le contrôle national des forces engagées ; de planifier et de conduire des opérations de façon autonome ou en tant que Nation cadre.

Un effort particulier doit être engagé pour développer les capacités de renseignement et de ciblage, les capacités opérationnelles des forces spéciales, les moyens de frappes dans la profondeur et de combat au contact de l'adversaire et la capacité à « entrer en premier » sur un théâtre non permissif.

Enfin, la prise en compte de la menace cybernétique fait l'objet d'un traitement prioritaire.

d) Les nouveaux contrats opérationnels

Les nouveaux contrats opérationnels distinguent les missions permanentes et les missions non permanentes.

Les missions permanentes comprennent :


· Connaissance et anticipation : capacités de veille stratégique et de maîtrise de l'information ; moyens de surveillance et d'interception électromagnétique renforcés.


· Dissuasion : posture permanente des deux composantes, océanique et aéroportée.


· Protection : postures permanentes de sûreté terrestre, aérienne et maritime tenues dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui ; de plus, en renfort des forces de sécurité intérieure, jusqu'à 10 000 hommes des forces terrestres ainsi que des éléments aériens et maritimes adaptés.


· Prévention : déploiement naval permanent dans une à deux zones maritimes ; pré-positionnements permanents de nos forces à l'étranger.


· Intervention et réaction autonome aux crises : échelon national d'urgence de 5 000 hommes en alerte pour constituer une force interarmées de réaction immédiate (FIRI) de 2 300 hommes.

Les missions non permanentes d'intervention à l'extérieur de nos frontières peuvent concerner :


· Opérations de gestion de crise : dans la durée, sur deux ou trois théâtres distincts, dont un en tant que contributeur majeur ; forces spéciales ; soutien ; 6 000 à 7 000 hommes des forces terrestres (engins blindés à roues, chars médians, moyens d'appui feu et d'organisation du terrain, hélicoptères d'attaque et de manoeuvre) ; une frégate, un groupe bâtiment de projection et de commandement, un sous-marin nucléaire d'attaque en fonction des circonstances ; une douzaine d'avions de chasse, répartis sur les théâtres d'engagement.


· Opération majeure de coercition: en coalition, sur un théâtre d'engagement unique, dans un contexte de combats de haute intensité ; durée limitée, avec préavis suffisant (évalué aujourd'hui à environ 6 mois) et réarticulation de notre dispositif dans les opérations en cours ; forces spéciales ; environ 15 000 hommes des forces terrestres ; jusqu'à 45 avions de chasse incluant les avions de l'aéronautique navale ; le porte-avions, 2 bâtiments de projection et de commandement, un noyau clé national d'accompagnement à base de frégates, d'un sous-marin nucléaire d'attaque et d'avions de patrouille maritime ; moyens permettant d'assurer les fonctions de commandement, de renseignement et de logistique de l'opération (transport, santé, essence, munitions, stocks de rechanges).

2. La confirmation de notre stratégie d'alliance

Le nouveau Livre blanc de 2013 ne propose pas de modifier notre stratégie d'alliance. Ainsi, la place de la France au sein de l'Alliance atlantique et de son organisation militaire est confirmée par le Livre blanc de 2013 et le projet de loi de programmation militaire.

Fondé sur les conclusions du rapport remis par Hubert Védrine au Président de la République, le Livre blanc de 2013 souligne que l'Alliance atlantique est une composante essentielle de la stratégie de défense et de sécurité nationale.

La France entend donc tirer le meilleur parti de sa pleine participation à la structure militaire de l'OTAN, tout en conservant sa liberté de décision et son autonomie d'action. Elle entend y jouer un rôle actif, par les responsabilités qu'elle assume à tous les niveaux du commandement, comme par sa contribution aux opérations et par la vision qu'elle entend promouvoir du rôle de cette alliance.

Le nouveau Livre blanc confirme également que la construction européenne en matière de défense et de sécurité est un axe fort de la stratégie de la France. Dans un contexte marqué par la forte diminution des budgets de la défense partout en Europe en raison de la crise économique et financière, mais aussi par la nouvelle donne stratégique provoquée par le rééquilibrage des Etats-Unis au profit de la zone Asie-Pacifique et la persistance, voire l'augmentation des risques et des menaces pesant sur la sécurité de l'Europe ou de son voisinage immédiat, le renforcement de la coopération entre les Européens en matière de défense et de sécurité apparaît comme une impérieuse nécessité.

A cet égard, le Conseil européen de décembre 2013, qui devrait être la première réunion des Chefs d'Etat et de gouvernement depuis 2008 à être consacrée aux questions de défense en Europe, représente une réelle opportunité pour la relance de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne (PSDC).

Le nouveau Livre blanc de 2013 se prononce en faveur d'avancées pragmatiques, afin de dépasser les insuffisances actuelles en matière d'opérations extérieures, de développer les mutualisations et le partage des capacités militaires les plus critiques et de consolider la base industrielle et technologique de défense des pays européens. Il propose également l'élaboration d'un Livre blanc de l'Union européenne en matière de défense et de sécurité, qui permettrait d'exprimer une analyse partagée des risques et des menaces ainsi qu'une vision commune des ambitions politiques en matière de défense entre les Etats membres.

Dans son rapport d'information11(*), votre commission a regretté le manque d'ambition du Livre blanc de 2013 sur cet aspect et a formulé des propositions ambitieuses pour une relance de la défense européenne.

Pour les rédacteurs du nouveau Livre blanc, il n'y a pas de contradiction entre la participation pleine et entière de la France au sein de l'Alliance atlantique et la relance de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne. Comme il est indiqué dans le rapport annexé au projet de loi : « L'OTAN et l'Union européenne jouent un rôle complémentaire dans la stratégie de défense et de sécurité nationale de la France. Celle-ci exercera pleinement ses responsabilités dans l'une comme l'autre organisation pour contribuer à la sécurité collective ».

3. L'inéluctable poursuite de la réduction du format

A l'horizon 2025, les forces terrestres offriront une capacité opérationnelle de l'ordre de 66 000 hommes projetables comprenant notamment 7 brigades interarmes, dont 2 seront aptes à l'entrée en premier et au combat de coercition face à un adversaire équipé de moyens lourds. Ces forces disposeront notamment d'environ 200 chars lourds, 250 chars médians, 2 700 véhicules blindés multirôles et de combat, 140 hélicoptères de reconnaissance et d'attaque, 115 hélicoptères de manoeuvre et d'une trentaine de drones tactiques.

Les forces navales disposeront de 4 sous-marins lanceurs d'engins, de 6 sous-marins d'attaque, d'1 porte-avions, de 15 frégates de premier rang, d'une quinzaine de patrouilleurs, de 6 frégates de surveillance, de 3 bâtiments de projection et de commandement, d'avions de patrouille maritime, ainsi que d'une capacité de guerre des mines apte à la protection de nos approches et à la projection en opération extérieure.

S'appuyant sur un centre de commandement et de conduite permanent et interopérable avec nos alliés, les forces aériennes comprendront notamment 225 avions de combat (air et marine), ainsi qu'une cinquantaine d'avions de transport tactique, 7 avions de détection et de surveillance aérienne, 12 avions ravitailleurs multirôle, 12 drones de surveillance de théâtre, des avions légers de surveillance et de reconnaissance et 8 systèmes sol-air de moyenne portée.

Ce nouveau format d'armée se traduira par des réductions capacitaires. C'est l'équivalent d'une brigade de l'armée de terre qui devra être supprimée. Seules les forces spéciales qui se sont imposées comme une capacité de premier plan dans toutes les opérations récentes verront leurs effectifs et leurs moyens de commandement renforcés, de même que leur capacité à se coordonner avec les services de renseignement.


* 11 Rapport d'information n°713 (2012-2013) « Pour en finir avec l'Europe de la défense -Vers une défense européenne », présenté par MM. Daniel Reiner, Jacques Gautier, André Vallini et Xavier Pintat, au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, et publié le 3 juillet 2013.