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Projet de loi de finances pour 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Ecologie, développement et mobilité durables ( rapport général - première lecture )

CHAPITRE PREMIER - LA MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES »

I. ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION

A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE STABILISÉ PAR RAPPORT À 2013, ET QUI EST CONCERNÉE PAR LE NOUVEAU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR

1. Une maquette stabilisée en 2014, après de profondes modifications en 2013

En 2013, la mission avait substantiellement évolué par rapport à 2012, après deux années de stabilité.

En effet, le programme 207 « Sécurité et éducation routières » avait été transféré dans la mission « Sécurité ». De plus, le périmètre du programme 205 avait été élargi, en incluant les crédits dédiés à la pêche et à l'aquaculture qui relevaient auparavant du programme 154 « Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».

À l'inverse, le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » avait connu une diminution de son périmètre, les crédits liés à l'urbanisme étant transférés vers le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Egalité des territoires, logement et ville1(*) ».

En 2014, la maquette de la mission est stabilisée et ne connaît pas de nouvelle modification par rapport à l'année dernière. Le programme support de la mission connaît cependant un changement de périmètre (hors titre 2), qui sera détaillée dans l'analyse de ce programme.

Afin de prendre acte de ces différentes évolutions et pour rendre davantage compte de la proportion significative que représentent les crédits dédiés aux infrastructures de transports au sein de la mission, cette dernière s'intitule désormais « Ecologie, développement et mobilité durables », le terme de mobilité  remplaçant celui d'aménagement.

Dans son périmètre actuel, la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » rassemble une part importante des activités et moyens du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE). Elle regroupe l'ensemble des programmes mobilisés autour de la politique de développement durable :

- le programme 203 « Infrastructures et services de transport », qui regroupe les moyens dévolus aux infrastructures et aux services de transports routiers, ferroviaires, fluviaux, portuaires, maritimes et aéroportuaires. Il fait appel aux financements de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) sous forme de fonds de concours ;

- le programme 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture », qui rassemble l'ensemble des crédits concourant à la mise en oeuvre de la politique maritime (sécurité maritime, emploi maritime, développement durable maritime et littoral) ;

- le programme 170 « Météorologie », qui porte les crédits dédiés à l'établissement public « Météo France », dont l'action s'articule autour de deux priorités : l'observation et la prévision météorologique d'une part, la recherche dans ce domaine d'autre part ;

- le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », qui constitue le support des actions engagées pour préserver la biodiversité dans ses différentes composantes ;

- le programme 159 « Information géographique et cartographique », qui comprend les moyens dévolus à la production de l'information géographique et aux activités de recherche menées dans cette discipline ;

- le programme 181 « Prévention des risques », qui regroupe les crédits destinés à la lutte contre les risques naturels, technologiques, hydrauliques, et les moyens destinés à renforcer la sûreté nucléaire ;

- le programme 174 « Energie, climat et après-mines », au sein duquel coexistent les ressources dédiées au pilotage de la politique énergétique, à la gestion économique et sociale de l'après-mines et à la lutte contre le changement climatique et la pollution de l'air ;

le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables2(*) », qui constitue le dispositif support à la mise en oeuvre des politiques publiques portées par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE). A ce titre, il finance les activités de soutien nécessaires aux services pour l'exercice de leurs missions (systèmes d'information, fonctions juridiques...). De même, il porte les effectifs et la masse salariale du MEDDE.

2. Une mission concernée par le nouveau programme d'investissements d'avenir

La mission « Ecologie, développement et mobilité durables » est concernée par le nouveau programme d'investissements d'avenir (PIA).

En effet, elle comprend trois nouveaux programmes à ce titre, dont le contenu sera détaillé dans l'analyse des programmes :

- le programme 403 « Innovation pour la transition écologique et énergétique » ;

- le programme 404 « Projets industriels pour la transition écologique et énergétique » ;

- le programme 414 « Ville et territoires durables3(*) ».


* 1 Jusqu'à l'année dernière, l'intitulé de ce programme était « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité ».

* 2 L'intitulé du programme a été ajusté pour tenir compte de l'évolution de celui de la mission.

* 3 Ce programme dépend du ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL). Le responsable des trois programmes d'investissement d'avenir et le secrétaire général du MEDDE et du METL.