B. LE RENFORCEMENT DE L'EFFORT FINANCIER PRÉVU PAR LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
Par rapport au plafond voté en loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017 (9,67 milliard d'euros hors contribution au CAS Pensions), le montant des crédits proposés, hors investissements d'avenir, pour 2014, s'établit à 10,8 milliard d'euros, hors contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions », traduisant ainsi un renforcement de l'effort financier prévu par la loi de programmation.
Programmation pluriannuelle de la mission « Travail et emploi »
(en milliards d'euros)
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Crédits de paiement (hors contribution au CAS Pensions) |
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2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
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Lois de programmation des finances publiques |
9,87 |
10,12 |
9,67 |
9,87 |
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Lois de finances initiales |
10,01 |
10,2 |
10,8* |
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* Hors programme d'investissements d'avenir
Source : Commission des finances d'après les projets annuels de performances « Travail et emploi » annexés au projet de loi de finances pour 2011 à 2014
S'agissant plus particulièrement des crédits de la politique de l'emploi, contrairement à l'annuité 2014 de la programmation triennale qui devait entraîner une réduction de 5 % des crédits de paiement de l'ensemble des programmes 102 et 103 par rapport à la LFI 2013, celle-ci progresse.
Ce changement majeur d'orientation résulte de la priorité gouvernementale accordée à la lutte contre le chômage et les moyens financiers donnés à la défense de l'emploi.