C. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
Outre leurs remarques liminaires relatives au réseau consulaire figurant en première partie, les principales observations de vos rapporteurs spéciaux sont les suivantes.
1. Une augmentation de crédits dans une programmation maîtrisée
Comme indiqué en première partie, l'augmentation des crédits du programme 151 se situe dans un contexte général de maîtrise de la trajectoire budgétaire de la mission, dont les crédits se situent même en-deçà de l'annuité 2014 qui figurait dans la dernière loi de programmation des finances publiques.
De plus, une partie de la dépense est liée à des organisations d'élections qui font épisodiquement varier de manière sensible le budget de l'action « Offre d'un service public de qualité aux Français de l'étranger ».
Même si le chiffre de + 5 % peut sembler spectaculaire, vos rapporteurs spéciaux n'ont donc pas identifié de « dérapage » incontrôlé des dépenses, comme cela a pu être le cas par le passé quand l'ancienne prise en charge des frais de scolarité des lycéens (PEC) a fait s'envoler plusieurs années de suite les crédits de l'action « Accès des élèves français au réseau AEFE ». Les crédits demandés pour 2014 sont, du reste, assez peu supérieurs aux crédits consommés en 2012 (+ 1,3 %).
2. Bourses scolaires : les promesses sont tenues
En outre, votre rapporteur spécial Richard Yung se félicite de ce que la trajectoire des crédits dévolus aux bourses de scolarité à caractère social à destination des élèves français établis hors de France permette d'assurer le respect de l'engagement pris par le Président de la République et le Gouvernement de « rattraper » sur les bourses, entre 2013 et 2015, la suppression de la PEC décidée au début de la présente législature 13 ( * ) .
Pour mémoire, la somme de 125,5 millions d'euros était inscrite dans le budget 2012 au titre de la PEC et des bourses ; c'est donc cette même somme qui devrait être consacrée aux seules bourses en 2015.
* 13 Article 42 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012.