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Projet de loi de finances pour 2014 : Enseignement scolaire

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Enseignement scolaire ( rapport général - première lecture )

B. LES RASED : UNE PRIORITÉ À RÉAFFIRMER

La réussite éducative de tous les élèves figure au coeur des ambitions de l'éducation nationale et nécessite une action dès le plus jeune âge. A cette fin, les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) ont été créés en 1990. Ils ont permis l'intervention de professeurs spécialisés et de psychologues scolaires, en renfort des équipes enseignantes.

Toutefois, entre 2008 et 2012, les suppressions de postes dans l'éducation nationale n'ont pas épargné les RASED : quelque 5 000 postes de RASED ont disparu, au détriment de la qualité de l'enseignement pour les enfants qui en avaient pourtant le plus besoin. Les arguments d'organisation semblent avoir essentiellement été mis au service d'une politique de réduction des effectifs, alors que les RASED constituent un outil apprécié et reconnu dans le champ des politiques de l'éducation nationale, comme l'ont observé vos rapporteurs spéciaux à l'issue de leur mission de contrôle budgétaire sur les RASED conduite au premier semestre de l'année 2013.

Sur les 54 000 postes devant être créés dans l'éducation nationale au cours du quinquennat, 7 000 postes nouveaux seront pourvus pour favoriser l'évolution des pratiques pédagogiques, en prévoyant plus de professeurs que de classes pour, « dans les secteurs les plus fragiles ». Une partie de ces 7 000 postes permettra de renforcer l'action des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Cette mention des RASED dans la loi d'orientation pour l'école a été introduite par nos collègues députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de l'examen du projet de loi en première lecture.

Des interrogations demeurent toutefois sur l'articulation du programme « plus de maîtres que de classes » avec le rétablissement des moyens des RASED. Concrètement9(*), la mise en oeuvre de ce programme signifie que, dans le cadre d'un contrat éducatif et pédagogique entre l'école et les autorités académiques, onze professeurs seront présents pour dix classes dans les zones d'éducation prioritaire ou celles présentant des besoins similaires pour améliorer les résultats scolaires. Les implantations de ces créations de postes répondront donc à des objectifs différents de ceux des RASED, mais dans des zones ayant des besoins éducatifs plus importants pour réduire les inégalités scolaires. Les mêmes territoires ont vocation à bénéficier d'un soutien accru dans le cadre des RASED.

C'est pourquoi, à l'issue de leur mission de contrôle budgétaire, vos rapporteurs spéciaux ont préconisé de rétablir, sur la durée de la législature, les postes de RASED supprimés entre 2008 et 2012, en complémentarité avec le dispositif « plus de maîtres que de classes ».

Après les 100 créations de postes décidées à la rentrée 2012, les données manquent pour la rentrée 2013. Faute de réponse du ministre aux recommandations qu'ils ont formulées dans leur rapport de contrôle budgétaire, vos rapporteurs spéciaux se réservent la possibilité, si cette absence de réponse perdurait, d'évoquer à nouveau la question des RASED en commission des finances, voire en séance publique, et de poursuivre leurs travaux sur le sujet.


* 9 Ces précisions ont été apportées par la circulaire n° 2008-2012 du 28 décembre 2012 « plus de maîtres que de classes ».