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Projet de loi de finances pour 2014 : Sécurités (sécurité et éducation routières)

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Sécurités (sécurité et éducation routières) ( rapport général - première lecture )

UNE POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE EFFICACE

I. UNE DIMINUTION CONTINUE DE LA MORTALITÉ SUR LES ROUTES

Depuis cinq ans, les chiffres relatifs à la mortalité et aux nombres de blessés diminuent constamment, ainsi que le montre le tableau ci-dessous. Au cours des six premiers mois de l'année 2013, le nombre de morts sur les routes a diminué de 257 par rapport à la même période l'année précédente, tandis que celui des blessés recule de 3 313. Il est donc probable qu'un minimum historique sera à nouveau atteint fin 2013.

Évolution du nombre de morts sur les routes depuis 2008

 

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2013

2014

(Prévision PLF)

(Prévision actualisée)

(Prévision)

Nombre annuel des tués à 30 jours

(France métropolitaine)

4 275

4 273

3 992

3 963

3 653

< 3 400

< 3 400

< 3 200

Nombre annuel des tués à 30 jours

(outre-mer)

168

170

180

148

189

< 140

< 140

< 135

Nombre annuel des tués à 30 jours

(France entière)

4 443

4 443

4 172

4 111

3 842

< 3 540

< 3 540

< 3 335

Source : projets annuels de performances annexés aux projets de loi de finances

Le Gouvernement s'est fixé pour objectif de réduire à moins de 2 000 le nombre de personnes tuées sur les routes en 2020.

II. DES FACTEURS DE RISQUE QUI CHANGENT PEU

Votre rapporteur spécial constate que les facteurs d'accidents et de mortalité restent toujours les mêmes, au premier rang desquels l'alcool, la vitesse, la fatigue, l'âge et les deux-roues.

Parmi les invariants, l'alcool tient toujours une place à part puisque le pourcentage de personnes tuées impliquant au moins un conducteur sous l'emprise de l'alcool reste stable autour de 30 % et ce malgré les campagnes de sensibilisation successives et la politique de répression ciblée (contrôle d'alcoolémie à la sortie des boîtes de nuit notamment). En revanche, il n'est toujours pas possible de connaître la part des accidents pour lesquels un conducteur était sous l'emprise de stupéfiants, en particulier du cannabis.

Nombre de personnes tuées sur les routes en fonction des facteurs de risques

 

2011

2012

2013
(Prévision actualisée)

2014
(Prévision)

Nombre de personnes tuées dans des accidents impliquant au moins un conducteur présentant un taux d'alcool supérieur au taux légal

1275

1188

< 1070

< 945

Nombre d'usagers de deux-roues motorisés tués

1047

906

< 838

< 768

Nombre de personnes tuées appartenant à la classe d'âge 18/24 ans pour 100 000 personnes de cette classe d'âge

15

14

< 13

< 12

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2014

En réponse au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial, le Gouvernement indique qu'entre « 2000 et 2010, la diminution de la mortalité des 18/24 ans est de 52 % alors que pendant la même période, cette population a augmenté de 4,5 %. La diminution est de 9,4 % depuis 2010. Le risque d'être tué pour un jeune adulte s'est donc notablement réduit, même si ce risque est double de celui de l'ensemble de la population ».

Les deux-roues sont également toujours très exposés puisqu'ils représentent près de 20 % des tués sur la route.

Les chiffres présentés ci-dessus sont encourageants mais montrent aussi l'ampleur de la tâche restant à accomplir. Ils traduisent le succès d'une politique de sécurité routière de longue haleine, mais les efforts engagés doivent se poursuivre. Votre rapporteur spécial note en particulier une recrudescence de la mortalité sur les routes d'outre-mer.