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Projet de loi de finances pour 2014 : Sécurités (sécurité et éducation routières)

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Sécurités (sécurité et éducation routières) ( rapport général - première lecture )

C. UN MONTANT STABLE AU TITRE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Les dépenses d'investissement restent stables à 3,8 millions d'euros en AE et en CP. Elles sont intégralement consacrées à la création ou à la rénovation de centres d'examen du permis de conduire (23 opérations sont prévues en 2014). La prévision de dépense n'évolue pas depuis le projet de loi de finances pour 2012.

En 2012, l'enveloppe avait été nettement sur-consommée en CP (5,4 millions d'euros) mais pas en AE (2,4 millions d'euros).

Pour l'exercice en cours, les réponses au questionnaire budgétaire précisent que « en juillet 2013, l'enveloppe dédiée à ce poste, en dehors des reports d'affectations d'autorisations d'engagements non engagées (AENE) relatives aux opérations d'investissement, est de 3,63 M€ en AE et 3,35 M€ CP. Ces crédits ont permis de poursuivre les opérations engagées au cours des précédents exercices et de lancer de nouveaux projets (travaux lourds, rénovations et mises aux normes) ».