B. COMMENT FAIRE DE LA TVA UN IMPÔT D'AVENIR ?
Dans sa communication du 6 décembre 2012, la Commission européenne dégage les principales lignes directrices pouvant inspirer, selon elle, une évolution du système de TVA au sein de l'UE.
La Commission identifie trois caractéristiques essentielles pour le futur système de TVA.
Tout d'abord, le système doit être « simple » : « l'assujetti qui opère à l'échelle de l'UE devrait être soumis à un ensemble unique de règles claires et simples en matière de TVA ». La Commission envisage ainsi un « code européen de la TVA », fixant des règles adaptées aux modèles d'entreprise modernes et des obligations normalisées.
Par ailleurs, le système doit être « efficace et neutre » . Dans cette perspective, la Commission estime que « l'introduction d'une assiette d'imposition élargie, ainsi que la mise en oeuvre du principe de l'imposition au taux normal, permettraient de générer davantage de recettes à moindre coût, ou, autre possibilité, de réduire le taux normal sans incidence sur les recettes ». Elle souligne que « toute dérogation à ces principes devrait être rationnelle et définie de manière uniforme ».
Enfin, le système doit être « robuste et imperméable à la fraude » . Dans ce but, la Commission préconise une modernisation des méthodes de collecte et de contrôle de la TVA en s'appuyant, notamment, sur « un échange d'informations intensifié, automatisé et rapide entre les administrations fiscales nationales ».