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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

5 février 2014 : Mineurs étrangers ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Auteur de la proposition de loi

M. Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne

Personnalité qualifiée

Mme Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine

Ministère de la justice

M. Éric Martin, conseiller à la protection judiciaire de la jeunesse au cabinet de la ministre

M. Elie Patrigeon, conseiller parlementaire au cabinet de la ministre

M. Marc Brzegowy, chargé de mission de la cellule Mineurs isolés étrangers à la direction de la Protection judiciaire de la justice

Ministère de l'intérieur - cabinet du ministre

Mme Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, conseillère administration territoriale

M. Raphaël Sodini, conseiller immigration

Mme Magali Alexandre, conseillère parlementaire

Défenseur des droits

Mme Marie Derain, Défenseur des enfants, adjointe au Défenseur des droits

Mme Nathalie Lequeux, chargée de mission coordinatrice et chargée d'études du service Défense des enfants

M. Rémy Baty, chargé de mission auprès du directeur général des services

Assemblée des départements de France (ADF)

M. René-Paul Savary, sénateur, président du conseil général de la Marne

Mme Frédérique Cadet, conseillère du groupe DCI de l'ADF

Mme Marylène Jouvien, chargée des relations avec le Parlement

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

M. Hervé Machi, directeur des affaires juridiques internationales et de l'expertise

M. Émile Gabrié, adjoint au chef du service des affaires juridiques