AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Il y a plus de sept ans, en février 2007, le Sénat rejetait la proposition de loi visant à organiser le recours aux stages déposée en mai 2006 par votre rapporteur et les membres du groupe socialiste de l'époque. L'examen aujourd'hui par notre assemblée de la proposition de loi de la députée Chaynesse Khirouni (SRC, Meurthe-et-Moselle) tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires est l'occasion de revenir sur cette erreur de jugement et démontre, si le besoin s'en faisait encore sentir, que cette question pourtant abordée à plusieurs reprises par le législateur est loin d'être réglée.
Le système scolaire et universitaire français se caractérise par la place croissante qu'il accorde aux stages, périodes de mise en situation en milieu professionnel s'inscrivant dans un cursus de formation et requises pour obtenir un diplôme. Distincte d'un contrat de travail, la convention de stage rassemble trois acteurs - l'élève, l'établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil - afin de garantir le caractère pédagogique de cet exercice devenu un passage fortement recommandé pour favoriser l'insertion professionnelle. Les exemples de détournement de ce dispositif par des structures publiques ou privées et d'abus au détriment des jeunes sont pourtant légion.
La construction progressive d'un statut du stagiaire , afin d'apporter une réponse à la précarité dans laquelle se trouvent de nombreux jeunes en stage et de mettre un terme aux détournements de la réglementation communément constatés, n'a jusqu'à présent pas abouti à un équilibre satisfaisant entre le soutien au développement des stages et la protection des stagiaires, au détriment de ces derniers. Face à des situations inacceptables, qui ont un effet délétère sur la jeunesse, le maintien du statu quo n'était pas envisageable. C'est la raison pour laquelle François Hollande s'est engagé, lors de la campagne présidentielle de 2012, à encadrer les stages pour empêcher les abus .
La présente proposition de loi traduit cette promesse en insistant sur plusieurs points essentiels. Ainsi, la responsabilisation des établissements d'enseignement dans l'accompagnement et le suivi de leurs élèves en stage est pour la première fois mise au coeur du dispositif. Pour faire disparaître les excès les plus inacceptables, un nombre maximal de stagiaires par organisme d'accueil sera fixé par décret. Les droits sociaux des stagiaires sont précisés quant à leur durée de travail et étendus en matière de congés et d'accès aux tickets-restaurant et à la prise en charge de leurs frais de transport. Enfin, l'inspection du travail est chargée du contrôle de l'application de ces règles et peut sanctionner tout manquement d'une amende administrative .
La très forte croissance du nombre de stagiaires, qui est passé de 600 000 en 2007 à 1,6 million par an en 2012, a donné tort à tous ceux qui prédisaient, au fil des années, un tarissement de l'offre de stages proportionnel aux nouveaux droits reconnus aux stagiaires. Avec ce texte, il ne s'agit pas de dénoncer, par un amalgame peu judicieux, les comportements de l'ensemble des organismes accueillant des stagiaires mais de répondre à une attente forte de la jeunesse , qui se trouve dans une situation de fragilité économique particulièrement inquiétante à cause de la persistance d'un chômage élevé et d'une croissance économique faible.
Le législateur prend enfin ses responsabilités en garantissant l'effectivité des droits des stagiaires. A d'autres maintenant, que ce soit les acteurs économiques ou les établissements d'enseignement, de prendre les leurs.