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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes

7 mai 2014 : Canada ( rapport - première lecture )

ANNEXE III - CARTE GÉOGRAPHIQUE DU CANADA

Source : Ministère des affaires étrangères

ANNEXE IV - PRINCIPAUX ÉLÉMENTS GÉOGRAPHIQUES, POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES

Eléments transmis par le ministère des affaires étrangères

I - GÉOGRAPHIE

Par sa superficie, qui représente 14 fois celle de la France (territoires d'outre-mer inclus), le Canada est le deuxième pays le plus étendu du monde après la Russie. Le Canada s'étend de l'Atlantique au Pacifique, entre le 49ème parallèle et l'Océan Arctique. Il est bordé par deux frontières avec les Etats-Unis, au nord-ouest (Alaska, sur 2 477 km) et au sud (sur 6 415 km). En plus des Etats-Unis, le Canada possède également des frontières maritimes avec le Danemark (Groenland) et avec la France (Saint-Pierre et Miquelon). Le pays s'étend sur six fuseaux horaires. L'horaire d'été commence le premier dimanche d'avril et se termine le dernier dimanche d'octobre. Le décalage horaire par rapport à Paris est de -4 heures 30 avec Terre-Neuve, -5 heures avec Moncton, -6 heures avec Ottawa, Québec, Montréal et Toronto, -7 heures avec Winnipeg, -8 heures avec Calgary, et -9 heures avec Vancouver.

II - LA POLITIQUE INTÉRIEURE

A - GÉNÉRALITÉS

Le Canada est une monarchie constitutionnelle. La reine Elizabeth II est représentée par un Gouverneur général, M. David Johnston, dont les pouvoirs sont symboliques. Le système politique, régi par une constitution composée des deux lois constitutionnelles de 1867 et 1982 (Charte des droits et libertés), est une démocratie parlementaire de type britannique.

Le parlement est bicaméral. La Chambre des Communes est composée de 308 députés élus pour un maximum de 5 ans au scrutin uninominal à un tour (majorité absolue : 155 sièges). Le Sénat du Canada est composé de 105 sénateurs, nommés sur proposition du Premier ministre, et inamovibles jusqu'à leurs 75 ans.

Cinq partis fédéraux sont représentés à la Chambre des communes. Le Parti Conservateur (droite, issu de la fusion du Parti Progressiste-Conservateur et de l'Alliance Canadienne) et le Parti Libéral du Canada (centre) se disputent généralement le pouvoir. Mais c'est aujourd'hui le Nouveau Parti Démocratique (gauche) qui incarne « l'opposition officielle » au gouvernement.

La répartition des sièges depuis le 2 mai 2011 est la suivante :

- Parti Conservateur du Canada (Stephen Harper), 41% des voix, 166 sièges

- Nouveau Parti Démocratique (Thomas Mulcair), 31% des voix, 103 sièges

- Parti Libéral du Canada (Justin Trudeau), 19% des voix, 34 sièges

- Bloc Québécois (Daniel Paillé), 6% des voix, 4 sièges

- Parti Vert (Elizabeth May), 4% des voix, 1 siège

B - PROVINCES

Le Canada est une fédération composée de 10 provinces et de 3 territoires. Par ordre d'entrée dans la Fédération : Québec, Ontario, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick (1867), Manitoba (1870), Colombie-Britannique (1871), Ile-du-Prince-Edouard (1873), Territoires du Nord-Ouest (1874), Territoire du Yukon (1898), Alberta, Saskatchewan (1905), Terre-Neuve-et-Labrador (référendum de 1949), Territoire du Nunavut (1999). Chaque province, où la reine est représentée par un Lieutenant-gouverneur, est dotée d'un gouvernement aux pouvoirs étendus, responsable devant l'assemblée législative provinciale.

Premiers ministres provinciaux : David Hancock (remplacement provisoire, conservateur, Alberta), Christy Clark (libérale, Colombie-Britannique), Robert Ghiz (libéral, Ile-du-Prince-Edouard), Greg Selinger (néo-démocrate, Manitoba), David Alward (conservateur, Nouveau-Brunswick), Stephen McNeil (libéral, Nouvelle-Écosse), Kathleen Wynne (libérale, Ontario), Pauline Marois (Parti Québécois - souverainiste, Québec), Brad Wall (Parti saskatchewanais - centre-droit, Saskatchewan), Tom Marshall (conservateur, Terre-Neuve-et-Labrador).

C- DERNIERS DÉVELOPPEMENTS

Les élections du 2 mai 2011 ont reconduit le Parti conservateur au pouvoir. Pour la première fois, M. Harper peut compter sur une majorité absolue des sièges. Le Nouveau Parti Démocratique a triplé son nombre de sièges, et forme désormais l'opposition officielle. En baisse, le Parti libéral a été relégué en troisième position, tandis que le Bloc québécois a perdu la quasi-totalité de ses députés. Grâce à sa double majorité (communes et Sénat), M. Harper est en mesure de mettre en place certaines des réformes qu'il n'avait pu introduire pendant ses deux premiers mandats, notamment dans les domaines économiques et institutionnels.

III - SITUATION ÉCONOMIQUE

Le Canada figure parmi les pays les plus développés de la planète, et a longtemps dominé le classement de l'Indice de Développement Humain (11ème aujourd'hui).

Le pays est ouvert sur l'extérieur : les échanges de biens comptent pour près des trois-quarts du PIB. Le Canada possède des accords de libre-échange avec les Etats-Unis et le Mexique (ALENA, 1994), Israël (1997), le Chili (1997), le Costa Rica (2002), l'AELE (2009), le Pérou (2009) et la Colombie (2011). Les accords signés la Jordanie (2009) et le Panama (2010) sont en attente de ratification. Des négociations sont en cours avec la Corée du Sud, l'Inde et de nombreux autres pays. La négociation avec l'Union Européenne a abouti, après cinq années, à un accord politique - mais pas encore à une signature - pour un Accord économique et commercial global en octobre 2013.

Le Canada présente deux particularités :

- il est immensément riche en matières premières (hydrocarbures, minerais, produits agricoles). Le Canada détient ainsi les troisièmes réserves mondiales de pétrole. C'est le premier pays exportateur d'uranium. Ces matières premières représentent une part croissante des exportations du Canada ;

- il est voisin de la première économie mondiale, les Etats-Unis, proximité encore renforcée par l'ALENA. Les trois quarts des exportations canadiennes sont destinées au marché américain. Les Etats-Unis détiennent plus de la moitié du stock d'investissements directs étrangers au Canada.

Le Canada possède plusieurs filières industrielles d'excellence, compétitives au niveau mondial. C'est en premier lieu le cas de l'aérospatiale (Bombardier), mais aussi des télécoms (Bell Canada, Blackberry, Rogers, Aastra), de l'informatique (ATI), de l'automobile (Magna), des bois et papiers (Résolu, Cascades), des biotechnologies, etc.

Dans les années 1990, l'économie canadienne a renoué avec une croissance soutenue, un taux de chômage et une inflation maîtrisés. Les finances publiques fédérales ont été assainies à la suite d'une décennie d'efforts budgétaires, accompagnés d'une profonde réforme de l'administration fédérale. Sur la période 1998 - 2008, le Canada a enregistré les meilleurs résultats du G7 avec une croissance moyenne de 3,3%.

Depuis 2008, le Canada a plutôt bien résisté à la crise. Un programme de stimulus de 40 milliards de CAD a été associé à des mesures d'austérité maintenant le déficit sous contrôle. Toutefois, après avoir connu une croissance supérieure à 2% de 2010 à 2011, le Canada a fait face à un ralentissement en 2012, partiellement dû aux difficultés de ses principaux marchés d'exportation (Etats-Unis et Europe), et au faible cours de vente de ses hydrocarbures. L'année 2013 est marquée par une reprise de la croissance (en taux annualisé, au 3ème trimestre 2013 : 2,7%). Si le taux de chômage continue à diminuer, le retour à l'équilibre budgétaire ne se fera qu'en 2014.

IV - POLITIQUE EXTÉRIEURE

Promoteur historique du multilatéralisme, le Canada est membre de l'OTAN, de l'OMC, de l'OCDE, de l'OSCE, de l'OEA, de l'APEC, du Commonwealth, de la Francophonie, et de la Cour Pénale Internationale. Il est toutefois en retrait marqué sur le climat : s'il a initialement ratifié le protocole de Kyoto, il n'a jamais rempli ses engagements de réduction des émissions, et est le seul pays, depuis décembre 2011, à avoir dénoncé le traité.

Le Canada a présidé le G8 en 2010. A l'occasion du sommet qu'il a accueilli à Muskoka, il a porté une initiative internationale sur la santé maternelle et infantile. Le Canada a également organisé le sommet du G20 de Toronto, en juin 2010, et parrainé un engagement des membres à réduire leurs déficits publics.

Depuis l'arrivée au pouvoir de M. Harper en 2006, l'action internationale du Canada s'est recentrée sur les grandes priorités suivantes :

- La promotion des intérêts économiques. Cette stratégie de soutien à la « prospérité » du Canada passe d'abord par le renforcement des liens avec les pays émergents, notamment dans la zone Asie-Pacifique. En 2012, le Canada a rejoint les négociations du Partenariat transpacifique, destiné à créer la plus grande zone de libre-échange du monde. Le Canada accorde également une importance particulière à la zone Amérique latine-Caraïbes. Enfin, l'Union européenne demeure une priorité du Canada, avec la conclusion politique (non-formalisé par une signature à ce stade) de négociations entamées en 2009, d'un accord économique et commercial particulièrement ambitieux. Canada et Union européenne discutent également d'un accord de partenariat stratégique, succédant à leur accord-cadre de 1976 pour tenir compte des évolutions économiques et institutionnelles des 35 dernières années.

- Un engagement militaire plus marqué dans les crises. Un important contingent canadien, comptant jusqu'à 3000 militaires, a été déployé en Afghanistan, dans la difficile région de Kandahar, de 2006 à 2011. Le Canada a retiré ses troupes de combat, mais maintient près de 1 000 hommes à Kaboul pour une mission de formation des troupes afghanes, jusqu'en 2014, date à laquelle où le contingent canadien sera retiré. Le Canada a également été un acteur de premier plan en Libye (commandement des opérations de l'OTAN, déploiement d'une frégate en Méditerranée et de plusieurs chasseurs) ;

- La réaffirmation de la souveraineté canadienne en Arctique, région qui fait l'objet d'un intérêt croissant du fait des mutations qu'impliquent les changements climatiques. Le Canada est particulièrement actif au sein du Conseil Arctique (Canada, Russie, Etats-Unis, Norvège, Danemark, Islande, Suède, Finlande, et représentants des peuples autochtones), dont il exerce la présidence de 2013 à 2015 ;

- La consolidation de l'alliance stratégique avec les Etats-Unis. Les économies et les systèmes de sécurité des deux pays sont historiquement imbriqués (ALENA, NORAD). Depuis l'arrivée au pouvoir des Tories à Ottawa, ils partagent également des visions proches de la plupart des grands sujets internationaux. Sur le plan commercial, les relations se sont améliorées depuis la résolution du différend sur le bois d'oeuvre en juillet 2006. Sur le plan sécuritaire, Etats-Unis et Canada ont marqué leur étroite collaboration en créant en décembre 2011 un « périmètre de sécurité », améliorant les contrôles à la frontière pour faciliter les échanges.