B. LES RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE TURKMÉNISTAN
Un accord de partenariat et de coopération (APC) a été signé entre l'Union européenne et le Turkménistan en mai 1998, mais n'a ni été ratifié par la France, ni par le Royaume-Uni ni par le Parlement européen en raison de la situation des droits de l'Homme dans le pays . L'accord intérimaire commercial, signé en novembre 1998, est entré en vigueur en août 2010.
Le Turkménistan bénéficie des projets européens financés par l'instrument de financement du développement de la coopération (ICD), qui soutient le développement économique et social, avec une priorité à la formation professionnelle, ainsi que des programmes d'infrastructure régionaux Inogate (hydrocarbures) et Traceca (transport).
Ce pays étant le seul d'Asie centrale à ne pas bénéficier d'une délégation de l'Union Européenne , un chargé d'affaire a été nommé en 2013.
Depuis son adoption en juin 2007, la coopération entre l'UE et le Turkménistan s'inscrit dans le cadre de la stratégie de l'UE pour l'Asie centrale qui a notamment permis d'instaurer un dialogue annuel sur les droits de l'Homme.
Le Conseil de l'UE a donné en septembre 2011 à la Commission européenne un mandat de négociations avec l'Azerbaïdjan et le Turkménistan dans le cadre du projet de gazoduc Nabucco et celui de gazoduc Transcaspien qui visent à proposer des voies alternatives d'évacuation des hydrocarbures turkmènes vers l'Europe via le Caucase et la Turquie .
Aucune négociation n'est ouverte à ce jour sur un accord aérien UE-Turkménistan et il semble peu probable qu'elles soient ouvertes à moyen terme, les négociations se concentrant pour le moment sur les grands pays émergents et les Etats du voisinage européen.
C. LES SERVICES AÉRIENS ENTRE LA FRANCE ET LE TURKMÉNISTAN
1. Etat du trafic aérien
Jusqu'à très récemment, il n'existait pas de ligne aérienne directe entre la France et le Turkménistan, les liaisons entre Achgabat et Paris s'effectuant avec des escales, principalement en Allemagne (Frankfort) ou en Turquie (Istanbul).
Le 20 décembre 2013, la compagnie nationale Turkmenistan Airlines a ouvert une ligne entre Achgabat et Paris , concrétisant un projet exprimé dès 2004. Pour mémoire, outre Paris, cette compagnie dessert également, dans l'Union européenne, Londres, Birmingham et Francfort.
La compagnie turkmène effectue depuis cette date deux vols par semaine entre les deux capitales . Entre l'ouverture et août 2014, quelque 5 000 passagers ont emprunté la ligne.
Ainsi, le trafic passagers entre les deux pays est faible et son potentiel de développement relativement limité .
En effet, si l'ouverture d'un service direct a permis de capter une partie de la clientèle qui transitait via la Turquie ou l'Allemagne, celle-ci est quantitativement modeste (environ 2 000 passagers annuellement) et, d'autre part, le principal marché européen avec le Turkménistan se situe au Royaume-Uni où la communauté Sikh utilise les services de la compagnie turkmène pour se rendre en Inde via une escale à Achgabat, ce qui rend peu probable le transfert d'une partie de ce trafic via Paris.
Le trafic passagers pourrait néanmoins être appelé à croître, à la faveur du développement des relations économiques et des flux liés au tourisme entre nos deux pays.
Pour mémoire, il existe également des liaisons aériennes ponctuelles entre la France et le Turkménistan pour le trafic de fret . Les besoins étant très irréguliers, ce trafic a porté sur 600 tonnes en 2011 contre 3000 tonnes en 2009, principalement avec les aéroports de fret de Châteauroux-Déols et Châlons-Vatry.
Côté français, aucune compagnie aérienne ne dessert actuellement le Turkménistan, ni les autres pays d'Asie Centrale. Aucune ne projette de le faire à moyen terme.
2. Cadre juridique
Faute de trafic aérien, il n'existait jusqu'à présent aucun cadre juridique applicable aux services de transport aérien entre la France et le Turkménistan.
C'est le projet de mise en service d'une ligne Paris-Achgabat par la société Turkmenistan Airlines qui a motivé l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord, permettant de définir les dispositions applicables à l'activité de cette société en France ainsi que les conditions de coopération entre les autorités de l'aviation civile des deux pays.
Paraphé lors de consultations aéronautiques franco-turkmènes conduites du 20 au 23 novembre 2012 à Achgabat, l'accord a été signé le 2 mars 2013 à l'occasion de la visite au Turkménistan du ministre français des Affaires étrangères.
Il est à noter que les autres Etats avec lesquels le Turkménistan a conclu un accord aérien bilatéral (Allemagne, Grande-Bretagne, Russie, Turquie, Iran, Chine, etc.) sont les Etats desservis par Turkmenistan Airlines.
Dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord aérien, les services de Turkmenistan Airlines sont autorisés sur la base d'un procès-verbal (« record of discussions ») entre les autorités de l'aviation civile françaises et turkmènes, signé à l'occasion de consultations bilatérales en novembre 2012.
Ce texte, qui repose sur la bonne coopération entre les signataires, n'apporte cependant pas de garantie juridique en cas de contentieux quant à son application.