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Projet de loi de finances pour 2015 : Action extérieure de l'État

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Action extérieure de l'État ( rapport général - première lecture )

C. LES PRINCIPAUX CHOIX BUDGÉTAIRES POUR 2015

1. Une nette augmentation des bourses scolaires

Le budget des bourses à caractère social accordées aux enfants français scolarisés dans le réseau de l'AEFE doit connaître une nouvelle augmentation en 2015.

La somme consacrée à ces bourses devrait ainsi atteindre 125,5 millions d'euros l'année prochaine (5,6 % par rapport à 2014). Comme cela sera rappelé ci-après, cela correspond à un engagement formulé par le Président de la République en 2012, au moment de la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des lycéens français à l'étranger (PEC).

Il s'agit d'un effort financier notable dans le contexte budgétaire actuel, portant sur le tiers des crédits du programme.

2. Les économies engendrées par la réforme de la représentation des Français établis hors de France

Les crédits dévolus à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) traduisent, pour la première fois, les conséquences de la réforme issue de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France.

Ce changement se traduit par une économie de plus de 20 %, les crédits passant de 3,4 millions d'euros à 2,7 millions d'euros.

Pour mémoire, cette réforme a entraîné, en particulier :

- la forte diminution du nombre de membres de l'AFE, passé de 190 à 90 ;

- la création de 160 conseils consulaires, au sein desquels siègent 443 conseillers consulaires élus ;

- et la réforme de l'indemnité des élus.

3. La poursuite de la montée en puissance de l'activité « visas »

S'agissant des crédits de personnel, ceux-ci affichent une diminution de 0,3 % l'année prochaine.

Cette diminution, qui touche le réseau consulaire, ne concerne pas l'activité « visas », qui verra, pour la troisième année consécutive, ses effectifs progresser de 25 ETPT.

Il s'agit de tenir compte d'une triple réalité :

- la demande de visas de court séjour continue d'augmenter, de l'ordre de 8 % par an. Le chiffre de 3 millions de demandes devrait être atteint l'année prochaine ;

- l'activité est lucrative pour l'Etat par elle-même, le coût de traitement (environ 40 euros) étant inférieur au prix du titre (60 euros). Le gain net est donc de l'ordre de 60 millions d'euros ;

- cette activité, au moins dans certains pays, participent pleinement de la concurrence touristique que se livrent les pays les plus concernés. Il s'agit donc, en partie, un enjeu en termes d'attractivité de la France.