Projet de loi de finances pour 2015 : Action extérieure de l'État

III. LE PROGRAMME 151 « FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »

Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur des Français de l'étranger et de l'administration consulaire, a pour objet de fournir aux Français établis ou de passage hors de France des services essentiels et de participer à la définition et à la mise en oeuvre de la politique en matière d'entrée des étrangers en France.

A. LE PROGRAMME EN QUELQUES CHIFFRES

Les crédits demandés pour 2015 au titre de ce programme s'élèvent à 373,8 millions d'euros en AE comme en CP . Ils se répartissent en trois actions de la façon suivante.

Répartition par action des crédits demandés

Action	Exécution 2013 (CP, en millions d'euros)*	Autorisations d'engagement (en millions d'euros)		Crédits de paiement (en millions d'euros)		En % des CP du programme
		2014	2015	2014	2015
Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger	191,418	211,255	200,200	211,255	200,200	53,6, %
Accès des élèves français au réseau AEFE	103,520	118,812	125,500	118,812	125,500	33,6 %
Instruction des demandes de visa	54,451	45,944	48,056	45,944	48,056	12,8 %
Total	349,390	376,012	373,757	376,012	373,757

Source : projet de loi de finances pour 2015, annexe « Action extérieure de l'État »

Ces crédits diminuent de 0,6 % à périmètre constant .

Comme le programme 185 précédemment étudié, le présent programme ne fait pas l'objet de restes à payer en fin d'année, du fait de sa structure.

En année sans élections, comme le sera 2015, ses dépenses, presque exclusivement de personnel et d'intervention, sont relativement bien pilotables et ne posent pas de problème de soutenabilité particulier (taux d'exécution de 100 % en 2012 et de 97,6 % en 2013).

B. LES OBJECTIFS ET LA PERFORMANCE

Un seul changement est à signaler dans la maquette des objectifs et indicateurs de ce programme : la suppression de l'indicateur 1.2 « Coût par type de document » , que mesuraient six sous-indicateurs (relatifs aux passeports, cartes d'identité, etc.).

Selon les explications avancées par le ministère pour justifier cette suppression, il s'agit « d'alléger la maquette en mettant en avant les deux autres indicateurs de qualité et d'efficience, l'indicateur 1.1 « Délais de traitement des documents administratifs et des titres » et l'indicateur 1.3 « Nombre de documents délivrés par ETPT », devenu l'indicateur 1.2. ».

Vos rapporteurs spéciaux prennent acte de cette explication. Pour autant, l'évolution des coûts de traitement n'est pas une information inutile . Leurs prochains questionnaires budgétaires devraient, de ce fait, intégrer cette question.