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Projet de loi de finances pour 2015 : Action extérieure de l'État

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Action extérieure de l'État ( rapport général - première lecture )

D. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX

1. Un choix budgétaire cohérent

Les choix budgétaires du MAEDI sur ce programme apparaissent cohérents et n'appellent pas d'observation particulière.

Il est, en effet, logique, qu'un programme dont la majorité des crédits finance des opérateurs, traduise l'effort financier demandé par le Gouvernement aux opérateurs l'année prochaine.

Pour le reste, il n'est pas illégitime de préserver le soutien financier direct à l'influence de la France (bourses de mobilité, échanges scientifiques, alliances françaises, etc.), qui sont un réel outil de rayonnement à travers le monde - et qui subiront toutefois l'augmentation du taux de mise en réserve des crédits (passage de 7 % à 8 % en 2015).

2. La nécessité de préciser la façon dont les opérateurs s'adapteront à la diminution de leur subvention

Si le « rabot » de 2 % a donc vocation à s'appliquer aux quatre opérateurs du programme, vos rapporteurs spéciaux n'ont obtenu, à ce stade, que peu de précisions quant à la manière dont les opérateurs devront gérer cette diminution de crédits.

La part respective des coupes que ces opérateurs devront effectuer dans leur budget total et des financements alternatifs qu'ils pourraient être invités à trouver n'est, en particulier, pas explicitée.

Il conviendra donc que le débat en séance publique, qui devrait intervenir après la conclusion des négociations engagées entre ces opérateurs et la tutelle étatique, permette d'éclaircir cette question.

Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux
sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence »

- Le périmètre du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » prend en partie en compte la nouvelle compétence du MAEDI en matière économique et de développement touristique, que matérialise le transfert en son sein de la subvention à l'opérateur Atout France.

- Les crédits du programme diminuent de 0,6 % à périmètre constant, mais augmentent de 2,8 % à périmètre courant, du fait de ce transfert.

- Ce sont les subventions aux opérateurs (Agence pour l'enseignement français à l'étranger, Atout France, Campus France et Institut français) qui subissent cette diminution, l'effort demandé à chacun d'entre eux s'élevant à 2 % de sa subvention 2014.

- Les autres crédits d'influence du programme, en particulier les bourses de mobilité accordés aux étudiants étrangers venant étudier en France, seront préservées l'année prochaine.