C. UNE PROGRESSION DE 2,4 % DE LA MASSE SALARIALE, SOUS L'EFFET D'UN IMPACT DES MESURES SALARIALES PRATIQUEMENT ÉQUIVALENT À CELUI DES CRÉATIONS DE POSTES

Hors contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions », la masse salariale des programmes de la mission « Justice » s'élève à 3,29 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2015, en augmentation de 78,9 millions d'euros (+ 2,4 %) par rapport au solde d'exécution 2014 retraitée.

Évolution de la masse salariale

(en millions d'euros)

Solde d'exécution 2014 retraitée

Impact schémas d'emplois 2014 et 2015

Mesures catégorielles

Mesures générales

GVT solde

Divers

Total

Justice judiciaire

1469,9

-3

5,2

2,6

1,8

2,1

1478,5

Administration pénitentiaire

1314,2

20,7

13,2

2,9

9

19

1379,1

Protection judiciaire de la jeunesse

318,5

3,5

0,5

0,3

0,1

0,7

323,5

Conduite et pilotage de la politique de la justice

101

-0,1

0,1

0,2

0,1

0

101,4

Conseil supérieur de la magistrature

2,2

0

0

0

0

0

2,2

Total mission « Justice »

3205,8

21,1

19

6

11

21,8

3284,7

Source : projet annuel de performances

La progression de la masse salariale ne s'explique que partiellement par les créations de postes dans le cadre des schémas d'emplois (+ 21,1 millions d'euros), les mesures catégorielles constituant un facteur presque aussi important de hausse (+ 19,9 millions d'euros).

L'impact du glissement vieillesse technicité est globalement limité (+ 11 millions d'euros), à l'exception notable du programme « Administration pénitentiaire » (+ 9 millions d'euros).

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