DEUXIÈME PARTIE - ANALYSE DES PROGRAMMES

I. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI »

Évolution des crédits du programme 102

(en euros)

Action

AE 2014

AE 2015

Évolution

CP 2014

CP 2015

Évolution

1

Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi

2 958 604 900

3 422 371 030

15,68 %

2 972 604 900

3 422 371 030

15,13 %

Sous-action 01 « Indemnisation des demandeurs d'emplois »

1 387 701 000

1 877 371 030

35,29 %

1 387 701 000

1 877 371 030

35,29 %

Sous-action 02 « Coordination du service public de l'emploi »

1 570 903 900

1 545 000 000

- 1,65 %

1 584 903 900

1 545 000 000

- 2,52 %

2

Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail

4 608 086 677

4 070 541 946

-  11,67 %

4 267 847 500

4 074 639 088

- 4,53 %

Sous-action 01 « Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés »

3 659 434 803

3 000 319 881

- 18,01 %

3 315 595 626

3 012 079 683

- 9,15 %

Sous-action 02 « Accompagnement des publics les plus en difficultés »

948 651 874

1 070 222 065

12,82 %

952 251 874

1 062 559 405

11,58 %

Total programme 102

7 566 691 577

7 492 912 976

- 0,98 %

7 240 452 400

7 497 010 118

3,54 %

Source : programme annuel de performance annexé au présent projet de loi de finances

A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS CONSACRÉS AU FONDS DE SOLIDARITÉ COMPENSANT DES MESURES DE TRANSFERT

La sous-action 01 « Indemnisation des demandeurs d'emplois » de l'action 01 du programme 102 est constituée, pour l'essentiel, des crédits destinés au fonds de solidarité. Cet opérateur rassemble les moyens de financement des allocations de solidarité (allocation de solidarité spécifique, allocation d'insertion, allocation équivalent retraite ainsi que l'allocation de fin de formation à compter du 1 er janvier 2008) et de l'allocation pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE-ASS). Il rembourse à Pôle emploi les sommes correspondant aux allocations de solidarité versées aux différents bénéficiaires.

En 2015, la subvention d'équilibre versée au fonds de solidarité s'élève à 1,7 milliard d'euros en AE comme en CP (+ 327 millions d'euros par rapport à 2014). Cette hausse vise à compenser deux mesures de transfert :

- le transfert du produit du prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement vers la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;

- le transfert de 15 % de la contribution exceptionnelle de solidarité vers le fonds national des solidarités actives (FNSA).

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