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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

30 septembre 2015 : Droit des étrangers ( rapport - première lecture )

ANNEXE 2 - LISTE DES DÉPLACEMENTS

Déplacement à Vincennes (mardi 25 août 2015)


· Visite du centre de rétention administrative par le commandant Bruno Marey, chef du service de garde des centres de rétention administrative de Paris.

Déplacement dans le département de la Moselle (mercredi 9 septembre 2015)

Membres de la délégation : MM. François-Noël Buffet, rapporteur, Yves Détraigne, François Grosdidier et Mme Catherine Tasca.


· Présentation du service de l'immigration et de l'intégration (SII) par Mmes Lydie Leoni, directrice du SII, préfecture de Moselle, Sabine Melchior, chef du bureau de l'admission au séjour, Préfecture de Moselle, et Catherine Cavion, adjointe au chef de bureau Bas-Accueil.


· Échanges sur le projet de loi avec le SII et l'office français d'immigration et d'intégration (OFII) avec Mmes Marie-Hélène Le Mellionnec, directrice territoriale Lorraine OFII, et Lydie Leoni.


· Échanges sur le projet de loi avec l'université de Lorraine, l'OFII et le SII concernant les titres « étudiants et chercheurs » et leurs familles avec M. Jean-François Molter, directeur général des services de l'université de Lorraine, Mmes Marie-Hélène Le Mellionnec, Lydie Leoni, Sabine Melchior et Dominique Herringer, instructeur au bureau de l'admission au séjour.


· Échanges sur le projet de loi avec le service de la main d'oeuvre étrangère de la DIRECCTE, l'OFII et le SII, concernant les titres « salariés » et leurs familles avec M. Marc Nicaise, directeur de l'unité territoriale de la Moselle, Direccte Lorraine, Mmes Myriam Liss, contrôleur du travail en charge dossiers MOE, Direccte Lorraine, Lydie Leoni et Sabine Melchior.


· Échanges sur le projet de loi avec le médecin de l'ARS, le SII et l'OFII concernant l'admission exceptionnelle au séjour pour raisons de santé et leurs familles avec Mmes Christine Quenette, médecin de l'agence régionale de la santé Lorraine, Lydie Leoni et Sabine Melchior.


· Échanges sur le projet de loi concernant les mesures relatives à l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, y compris en matière de contentieux avec la DZPAF, la gendarmerie, l'OFII et le SII avec MM. Christian Lajarrige, directeur zonal de la police aux frontières Est, Philippe Dasquie, commandant, et Thomas Heimburger, lieutenant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle, Mme Noëlle Reinsch, chef de bureau de l'éloignement et de l'asile, préfecture de Moselle, M. Ahmed Chaïb, représentant de l'État devant le tribunal administratif de Nancy, Mmes Marie-Hélène Le Mellionnec, Lydie Leoni et Michèle Courtois, chef de bureau BAIDE.


· Présentation du dispositif expérimental d'accompagnement au retour de Vitry sur Orne avec la direction départementale de la cohésion sociale, la gendarmerie, ADOMA, l'OFII et le SII par Mmes Raphaëlle Starck, adjointe au responsable du service hébergement logement, responsable de l'unité de veille sociale et hébergement d'urgence de la direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle, MM. Philippe Dasquie et Thomas Heimburger, M. Gilles Furno, directeur d'établissement ADOMA, Mmes Marie-Hélène Le Mellionnec, Lydie Leoni et Anne-Marie Bourguignon, référente ADOMA pour Vitry.


· Visite du site et rencontre avec les référents ADOMA par M. Gilles Furno et Mme Lydie Leoni


· Visite du centre de rétention administrative de Metz avec la DZPAF par M. Christian Lajarrige


· Rencontre avec M. Nacer Meddah, préfet de la région Lorraine le préfet en présence de M. Alain Carton, secrétaire général de la préfecture, et Mme Lydie Leoni.

Déplacement à Créteil (mercredi 23 septembre 2015)

Membres de la délégation : MM. François-Noël Buffet, rapporteur, et Jean-Pierre Vial


· Présentation de la direction de l'immigration et de l'intégration par M. Christian Rock, secrétaire général de la préfecture.


· Échanges au cours d'une réunion sur les thèmes de l'immigration professionnelle, des procédures étrangers malades et des titres de séjour étudiants avec Mmes Isabelle Béleau Briard, directrice territoriale Île-de-France OFII, Marianna Deforge, en charge de l'accompagnement étudiant(es) étrangers, Christiane Bruel, docteur à l'agence régionale de Santé Île-de-France, MM. Joël Cogan, en charge de l'unité territoriale 94 DIRECCTE Île-de-France, Jean-Étienne Szollosi, directeur de l'immigration et de l'intégration (DII), Julien Capelli, chef du pôle étrangers à la DII, et Mme Anne-Laure Karam, adjointe au chef du pôle étrangers à la DII