ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Conseil d'État
M. Jean-Marc Sauvé, vice-président
Mme Dominique Kimmerlin, secrétaire générale adjointe
Défenseur des droits
M. Jacques Toubon , défenseur des droits
Mme Anne du Quellennec , juriste senior à la mission « expertise »
Mme France de Saint-Martin , attachée parlementaire
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Mme Magali Lafourcade , secrétaire générale adjointe
M. Hervé Henrion , conseiller juridique
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale
Monsieur Pierre Lanapats, directeur adjoint de la coopération culturelle
Madame Sandra Cohen, chef de pôle, Sous-direction de l'enseignement supérieur
Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
M. Christophe Bouchard, directeur
M. Philippe Righini, chef de la mission pour la politique des visas
Ministère de l'éducation nationale, de l'énseignement supérieur et de la recherche
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
M. Richard Audebrand, chef du département de l'orientation et de la vie des campus
M. Benoît Labat, adjoint au chef du département stratégie et gestion des programmes de coopération internationaux au sein de la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur
Mme Béatrice Noël, adjointe à la chef du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et de la lutte contre les discriminations
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Direction générale de la santé
Mme Zinna Bessa, sous-directrice de la santé et des populations et de la prévention des maladies chroniques
Docteur Sylvie Germain, médecin conseil dossier « Populations vulnérables »
Ministère de l'intérieur
Direction générale des étrangers en France (DFEF)
M. Pierre-Antoine Molina , directeur général, maître des requêtes au Conseil d'État
M. Benoît Brocart , directeur de l'immigration
Mme Patricia Renoul , sous-directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité
M. Frédéric Joram , sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière
M. Christophe Marot , sous-directeur du séjour et du travail
Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF)
M. Fernand Gontier , directeur central adjoint
Mme Sophie Peus , commandante à l'échelon fonctionnel à la division du contrôle et de la réglementation transfrontières
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
M. Thomas Andrieu , directeur, maître des requêtes au Conseil d'État
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
M. Philippe Léglise-Costa , secrétaire général
Mme Isabelle Jégouzo , secrétaire générale adjointe
M. Jean-François Bourdais , chef du secteur travail, emploi, politique sociale, santé, éducation, culture, audiovisuel, sport - TESC
Mme Lorraine Simonnet , adjoint au chef de secteur Parlement national
État-major de la marine
Mme Anne Cullerre, vice-amirale , sous-chef d'état-major aux opérations aéronavales
M. François-Xavier Polderman , capitaine de vaisseau, contact officier référent Sénat pour l'état-major de la marine
Mme Nathalie Daniel , commissaire en chef de deuxième classe, chef du bureau « Droit de la mer et des opérations aéronavales »
M. Thomas de Robiano de Saffran , aspirant, assistant militaire
OCDE
M. Jean-Christophe Dumont , chef de la division migration internationale
Pôle Emploi
Mme Élisabeth Gueguen, directrice de la réglementation
Mme Nacima Stiti, juriste
Préfecture de police de Paris
Docteur Claude Dufour , médecin chef de la préfecture de police de Paris
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
M. Yannick Imbert, directeur général
Syndicat de la juridiction administrative
Mme Fabienne Corneloup , présidente
M. Thomas Breton , délégué du tribunal administratif de Montreuil
Union syndicale des magistrats administratifs (USMA)
Mme Aurélie Bernard , présidente
Mme Marie-Pierre Dupuy , secrétaire générale
Table ronde d'associations
Association service social familial migrants (ASSFAM)
M. Christian Laruelle , directeur
Forum réfugiés-Cosi
M. Laurent Delbos , responsable plaidoyer
France Terre d'Asile
Mme Nadia Sebtaoui , responsable au service d'aide aux étrangers retenus
La Cimade
M. Jean-Claude Mas , secrétaire général
Mme Lise Faron , responsable de la commission migrants
Mme Caroline Bollati , responsable de la commission prisons
Ordre de Malte
Mme Lucie Feutrier-Cook , directrice adjointe chargée du pôle migrants
Table ronde « Enseignement supérieur »
Campus France
M. Thierry Valentin , directeur général adjoint
Conférence des grandes écoles
Mme Anne-Lucie Wack , présidente
M. Francis Jouanjean , délégué général
Association nationale des docteurs (ANDès)
M. Philippe Gambette , secrétaire général adjoint
Conférence des présidents d'université
M. Jean-Loup Salzmann , président
M. Khaled Bouabdallah , vice-président
M. Jean-Luc Nahel , coordinateur des activités internationales
M. Karl Stoeckel , attaché parlementaire
Table ronde « Observatoire du droit à la santé des étrangers »
Cimade
Mme Lise Faron , responsable de la commission migrants
Médecins du Monde
Mme Anne-Lise Denoeud , juriste à la direction des missions France
AIDES
Mme Adeline Toullier , responsable du soutien juridique et social
Personnalités qualifiées
M. Serge Slama , professeur de droit public à l'université Paris Ouest Nanterre, maître de conférences en droit public
M. Michel Revel , vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Contributions écrites
Direction des affaires criminelles et des grâces
Direction des affaires civiles et du sceaux
M. Vincent Tchen , professeur de droit public à l'université du Havre