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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

30 septembre 2015 : Droit des étrangers ( rapport - première lecture )

ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Conseil d'État

M. Jean-Marc Sauvé, vice-président

Mme Dominique Kimmerlin, secrétaire générale adjointe

Défenseur des droits

M. Jacques Toubon, défenseur des droits

Mme Anne du Quellennec, juriste senior à la mission « expertise »

Mme France de Saint-Martin, attachée parlementaire

Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale adjointe

M. Hervé Henrion, conseiller juridique

Ministère des affaires étrangères et du développement international

Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale

Monsieur Pierre Lanapats, directeur adjoint de la coopération culturelle

Madame Sandra Cohen, chef de pôle, Sous-direction de l'enseignement supérieur

Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

M. Christophe Bouchard, directeur

M. Philippe Righini, chef de la mission pour la politique des visas

Ministère de l'éducation nationale, de l'énseignement supérieur et de la recherche

Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

M. Richard Audebrand, chef du département de l'orientation et de la vie des campus

M. Benoît Labat, adjoint au chef du département stratégie et gestion des programmes de coopération internationaux au sein de la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur

Mme Béatrice Noël, adjointe à la chef du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et de la lutte contre les discriminations

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Direction générale de la santé

Mme Zinna Bessa, sous-directrice de la santé et des populations et de la prévention des maladies chroniques

Docteur Sylvie Germain, médecin conseil dossier « Populations vulnérables »

Ministère de l'intérieur

Direction générale des étrangers en France (DFEF)

M. Pierre-Antoine Molina, directeur général, maître des requêtes au Conseil d'État

M. Benoît Brocart, directeur de l'immigration

Mme Patricia Renoul, sous-directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité

M. Frédéric Joram, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière

M. Christophe Marot, sous-directeur du séjour et du travail

Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF)

M. Fernand Gontier, directeur central adjoint

Mme Sophie Peus, commandante à l'échelon fonctionnel à la division du contrôle et de la réglementation transfrontières

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

M. Thomas Andrieu, directeur, maître des requêtes au Conseil d'État

Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général

Mme Isabelle Jégouzo, secrétaire générale adjointe

M. Jean-François Bourdais, chef du secteur travail, emploi, politique sociale, santé, éducation, culture, audiovisuel, sport - TESC

Mme Lorraine Simonnet, adjoint au chef de secteur Parlement national

État-major de la marine

Mme Anne Cullerre, vice-amirale, sous-chef d'état-major aux opérations aéronavales

M. François-Xavier Polderman, capitaine de vaisseau, contact officier référent Sénat pour l'état-major de la marine

Mme Nathalie Daniel, commissaire en chef de deuxième classe, chef du bureau « Droit de la mer et des opérations aéronavales »

M. Thomas de Robiano de Saffran, aspirant, assistant militaire

OCDE

M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division migration internationale

Pôle Emploi

Mme Élisabeth Gueguen, directrice de la réglementation

Mme Nacima Stiti, juriste

Préfecture de police de Paris

Docteur Claude Dufour, médecin chef de la préfecture de police de Paris

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

M. Yannick Imbert, directeur général

Syndicat de la juridiction administrative

Mme Fabienne Corneloup, présidente

M. Thomas Breton, délégué du tribunal administratif de Montreuil

Union syndicale des magistrats administratifs (USMA)

Mme Aurélie Bernard, présidente

Mme Marie-Pierre Dupuy, secrétaire générale

Table ronde d'associations

Association service social familial migrants (ASSFAM)

M. Christian Laruelle, directeur

Forum réfugiés-Cosi

M. Laurent Delbos, responsable plaidoyer

France Terre d'Asile

Mme Nadia Sebtaoui, responsable au service d'aide aux étrangers retenus

La Cimade

M. Jean-Claude Mas, secrétaire général

Mme Lise Faron, responsable de la commission migrants

Mme Caroline Bollati, responsable de la commission prisons

Ordre de Malte

Mme Lucie Feutrier-Cook, directrice adjointe chargée du pôle migrants

Table ronde « Enseignement supérieur »

Campus France

M. Thierry Valentin, directeur général adjoint

Conférence des grandes écoles

Mme Anne-Lucie Wack, présidente

M. Francis Jouanjean, délégué général

Association nationale des docteurs (ANDès)

M. Philippe Gambette, secrétaire général adjoint

Conférence des présidents d'université

M. Jean-Loup Salzmann, président

M. Khaled Bouabdallah, vice-président

M. Jean-Luc Nahel, coordinateur des activités internationales

M. Karl Stoeckel, attaché parlementaire

Table ronde « Observatoire du droit à la santé des étrangers »

Cimade

Mme Lise Faron, responsable de la commission migrants

Médecins du Monde

Mme Anne-Lise Denoeud, juriste à la direction des missions France

AIDES

Mme Adeline Toullier, responsable du soutien juridique et social

Personnalités qualifiées

M. Serge Slama, professeur de droit public à l'université Paris Ouest Nanterre, maître de conférences en droit public

M. Michel Revel, vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Contributions écrites

Direction des affaires criminelles et des grâces

Direction des affaires civiles et du sceaux

M. Vincent Tchen, professeur de droit public à l'université du Havre