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Projet de loi de finances pour 2016 : Pouvoirs publics

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Pouvoirs publics ( rapport général - première lecture )

C. LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE

1. La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale

Le projet de budget pour 2016 de LCP-AN prévoit une dotation de 16 641 162 euros, identique à celle de 2015 - conformément au contrat d'objectifs et de moyens conclu fin 2012, qui doit prochainement laisser place à un nouveau contrat en cours de négociation. Cette dotation couvrirait 98,4 % des dépenses de la chaîne, qui s'élèveraient à 16 911 162 euros, le budget étant par ailleurs complété par des reversements de la société de programme « Public-Sénat » (120 000 euros) et les produits financiers (80 000 euros) ou divers (20 000 euros), ainsi que par une reprise sur provision d'exercices antérieurs (50 000 euros).

2. Public-Sénat

La dotation demandée par Public-Sénat au titre de l'exercice 2016 serait stabilisée à 18 848 000 euros, venant interrompre les hausses intervenues au cours des années passées en application du contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour 2013-2015, signé en décembre 2012, qui prévoyait une stabilisation de la dotation en euros constants ; à titre de rappel, la dotation de la chaîne a crû de 1,5 % en 2015. Il convient de relever qu'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens, pour la période 2016-2018, est actuellement en cours de négociation.

L'annexe « Pouvoirs publics » précise que la stabilisation de la dotation versée à Public-Sénat « sera tributaire des résultats des négociations », menées en lien avec LCP-AN, portant sur les contrats de diffusion ; pour autant, lors des auditions menées par votre rapporteure spéciale, Emmanuel Kessler, président directeur-général de la chaîne, lui a indiqué qu'une économie était à attendre de la renégociation des coûts de diffusion, qui s'élèvent aujourd'hui à 4,55 millions d'euros par an.