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Projet de loi de finances pour 2016 : Pouvoirs publics

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Pouvoirs publics ( rapport général - première lecture )

B. LE SÉNAT

Le montant de la dotation de l'État au Sénat au titre de l'exercice 2016 demeure également à son niveau de 2015, soit à 323 584 600 euros. Cette stabilisation de la dotation correspond à une diminution en volume de 1 % en retenant l'hypothèse d'inflation sur laquelle se fonde le projet de loi de finances pour 2016. Aussi le Sénat poursuit-il les efforts engagés à compter de 2008, la dotation de l'État ayant été stable en euros courants entre 2008 et 2011, réduite de 1,25 % en 2012, pour atteindre un niveau resté inchangé depuis lors.

Si la dotation de l'État sera stable entre 2015 et 2016, le budget du Sénat diminuerait de 2,26 % en 2016.

1. Une baisse significative des dépenses du Sénat en 2016

En effet, les dépenses du Sénat s'élèveraient à 332 524 910 euros en 2016, en recul de 2,26 % par rapport à 2015. Les dépenses de fonctionnement diminueraient de 1,82 %, pour s'établir à 323 478 710 euros, et celles d'investissement reculeraient de 15,8 %, atteignant 9 046 200 euros.

Tableau n° 5 : Évolution des charges et ressources du Sénat

(en euros)

Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2016

a) Action 01 « Sénat »

Cette baisse est plus prononcée encore si l'on considère isolément les dépenses inhérentes à la mission institutionnelle du Sénat. Ces dépenses marqueraient un recul de 2,32 %, soit de 7 585 030 euros, du fait de la diminution tant des charges de fonctionnement (- 1,79 %) que de celles d'investissement (- 19,59 %).

La baisse des dépenses de fonctionnement résulte, en premier lieu, du recul des indemnités des sénateurs de 0,58 %, qui s'établissent à 30 973 700 euros, essentiellement « en raison de la diminution du versement d'allocations d'aide au retour à l'emploi et de la mise sous condition de ressources des indemnités à caractère familial ». De même, retenant l'hypothèse du maintien du gel de la valeur du point de la fonction publique, les dépenses de rémunération des personnels baisseraient de 2,55 % par rapport à l'enveloppe décidée pour 2015, à l'instar des charges sociales, en recul de 0,42 %.

Par ailleurs, la diminution des charges d'investissement de 1 900 300 euros (- 19,59 %), qui s'établiraient à 7 801 200 euros, tient au fait que « 2016 verra une pause dans les opérations sur les bâtiments, après la réception en 2015 des deux opérations de restructuration lourdes [...] (77, rue Bonaparte et 64, boulevard Saint-Michel) » ; les opérations de rénovation d'installations techniques mobiliseraient également moins de crédits par rapport à 2015
(- 31,58 %)
. Enfin, pour la première fois en 2016, l'action 01 « Sénat » inclut une seconde réserve de précaution pour les investissements, en sus de celle figurant déjà pour le fonctionnement, d'un montant de 700 000 euros, qui a vocation à financer des dépenses imprévues.

b) Action 02 « Jardin du Luxembourg »

Les dépenses liées au Jardin du Luxembourg, quant à elles, reculent de 39 600 euros (- 0,31 %). La hausse des crédits dédiés à l'investissement de 23,91 %, qui atteignent 1 205 000 euros, portée par les opérations de rénovation du chauffage des serres et la restauration de la fontaine Médicis, est en grande partie compensée par la baisse de l'enveloppe consacrée au fonctionnement, réduite de 272 100 euros (- 2,28 %) à 11 643 500 euros - notamment du fait de la réduction du nombre d'emplois.

c) Action 03 « Musée du Luxembourg »

Les dépenses prévisionnelles du Musée du Luxembourg s'élèvent à 90 000 euros en 2016, contre 153 000 euros en 2015. Il convient de relever que ce poste demeure profitable pour le Sénat, dès lors qu'il serait associé à des produits d'un montant de 250 000 euros - comprenant, notamment, la redevance d'exploitation de 235 000 euros versée par la Réunion des musées nationaux (RMN). D'ailleurs, le Musée du Luxembourg ne bénéficie aucunement de la dotation versée par l'État.

2. La diminution des ressources du Sénat

Les produits du Sénat s'élèveraient à 4 900 200 euros en 2016, en recul de 127 400 euros (- 2,53 %) par rapport à 2015. Cette évolution résulte notamment au fait que ces produits ont fait l'objet d'une estimation prudente, qui tient compte du caractère non reproductible de produits exceptionnels enregistrés certaines années.

Par suite, compte tenu de la stabilité du montant de la dotation de l'État au Sénat (323 584 600 euros), du niveau prévisionnel des ressources propres (4 900 200 euros) et des anticipations de dépenses, pour 332 524 910 euros, l'équilibre du budget de l'exercice 2016 est permis par un prélèvement sur les disponibilités financières de la Haute assemblée d'un montant de 4 040 100 euros, inférieur de 65,17 % à celui prévu en 2015.

3. Les perspectives budgétaires triennales du Sénat

Pour la première fois, le projet de budget pour 2016 s'inscrit dans une perspective triennale pour la période 2016-2018. Dans ce cadre, trois hypothèses sont retenues :

- la stabilisation, au cours de l'ensemble de la période, de la dotation versée par l'État à 323,6 millions d'euros ;

- le maintien du « gel » de la valeur du point d'indice de la fonction publique, auquel sont liées près de 80 % des dépenses du Sénat ;

- la poursuite, par le Sénat, de sa politique de maîtrise des effectifs.

Pour autant, une hausse du budget sénatorial est prévue en 2017, en raison des dépenses afférentes au renouvellement partiel du Sénat au cours de cet exercice et de l'engagement d'un programme d'investissements lourds en 2017-2018 - correspondant à la restructuration de l'immeuble de bureaux des sénateurs situé au 36, rue de Vaugirard.

Tableau n° 6 : Perspectives budgétaires triennales du Sénat (2016-2018)

(en millions d'euros)

Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2016