LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

- M. Camille Grousselas, chef du bureau colloques et accords, direction de la coopération de sécurité et de défense, ministère des affaires étrangères et du développement international

- Mme Sandrine Barbier, chef de la mission des accords et traités, ministère des affaires étrangères et du développement international

- Mme Catherine Sagnelonge, rédactrice à la mission des accords et traités, ministère des affaires étrangères et du développement international

- M. Max-Olivier Gonnet, sous-directeur de l'Europe centre-orientale et balte, ministère des affaires étrangères et du développement international

- M. Raphaël Noiray, rédacteur à la sous-direction de l'Europe centre-orientale et balte, ministère des affaires étrangères et du développement international

- M. Jean-Paul Guihaumé, sous-directeur de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique, ministère des affaires étrangères et du développement international

- M. Lorris Mazaud, rédacteur à la sous-direction de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique, ministère des affaires étrangères et du développement international

- Mme Elody Justo, adjointe au chef du bureau du droit international public général, accompagnée de Mme Marie-Isabelle Rivière, bureau du droit international public général, ministère de la défense,

- Renaud Dorlhiac, chargé de mission au bureau des relations bilatérales Europe à la direction générale des relations internationales et de la stratégie, ministère de la défense.

ANNEXE I - CARTE DE LA CROATIE

ANNEXE II - FICHE PAYS CROATIE

1. Données générales

Nom officiel : République de Croatie

Nature du régime : démocratie parlementaire (constitution juin 1991)

Chef de l'Etat : Kolinda Grabar-Kitarovic (Présidente élue le 11 janvier 2015)

Premier ministre : M. Zoran Milanovic

Président du Parlement : M. Zeljko Reiner

Données géographiques

Superficie : 56 594 km²

Capitale : Zagreb - 800 000 habitants (1,1 million avec l'agglomération)

Villes principales : Split (190.000 hab), Rijeka (145.000 hab), Osijek, Zadar

Langue officielle : croate

Langue(s) courante(s) croate

Monnaie : kuna (HRK) (1 € = environ 7,6 HRK)

Fête nationale : 25 juin (anniversaire de la déclaration d'indépendance de 1991)

Données démographiques

Population : 4 225 316habitants (statistiques Eurostat au 1 er janvier 2015)

Densité : 75 h/km²

Croissance démographique : - 2 %

Espérance de vie : 72,5 ans (hommes), 79,3 ans (femmes).

Taux d'alphabétisation : 98,5%.

Religions (2015) : catholicisme majoritaire (87,8%), orthodoxes (4,4%), musulmans (1,3%), protestants (0,3%).

Indice de développement humain : 0,805 (47 e rang mondial sur 186) - source PNUD 2013

Données économiques (Sources : DGTPE, Commission européenne, PNUD)

PIB (2014) : 43 Mds €

PIB par habitant (2012) : 10 305 €

Taux de croissance (2015) : +1,1% (prévisions 2016 : +1,4 %)

Taux de chômage (2015) : 15,8 %

Taux d'inflation (2015) : +0,1 %

Déficit budgétaire (2015) : -4,9 %

Dette publique (2013) : 89,2%

Balance commerciale (2014) : -6,8 Mds €

Principaux clients (2012) : Italie (15,3%), Bosnie-Herzégovine (12,8%), Allemagne (10,2%), Slovénie (8,6%), Autriche (6,5%), Serbie (4,3%).

Principaux fournisseurs (2012) : Italie (16,9%), Allemagne (12,7%), Russie (7,6%), Chine (7,1%), Slovénie (5,9%), Autriche (4,5%).

Part des principaux secteurs d'activités dans le PIB :

- agriculture : 5,5 %

- industrie : 27,4 %

- services : 67,1 %

Exportations de la France vers la Croatie (2014) : 307 M € (11 e fournisseur).

Importations françaises depuis la Croatie (2014) : 148 M € (9 e client)

Consulat de France : Section consulaire de l'Ambassade de Zagreb

Communauté française en Croatie : environ un millier dont 1 076 personnes immatriculées au registre des Français établis hors de France au 31 décembre 2014.

Environ 500 000 touristes français par an.

Communauté croate en France : 40 000 personnes environ.

2. Composition du gouvernement

Présidente de la République :

Kolinda Grabar-Kitarovic (élue le 11 janvier 2015)

Gouvernement (élections du 4 décembre 2011, gouvernement investi le 23 décembre)

Premier ministre : Zoran Milanovic (14 décembre 2011) ;

Première vice-premier ministre, Ministre des affaires étrangères et de l'intégration européenne : Vesna Pusic (HNS) ;

Vice-Premier ministre, ministre du développement régional et de l'intégration européenne : Branko Grcic (SDP) ;

Vice-Premier ministre, ministre de la politique sociale et de la jeunesse : Milanka Opacic (SDP) ;

Vice-Premier ministre et ministre de l'intérieur : Ranko Ostojic (SDP) ;

Ministre des finances : Boris Lalovac (SDP) ;

Ministre de la défense : Ante Kotromanovic (SDP) ;

Ministre de l'économie : Ivan Vrdoljak (HNS) ;

Ministre de la justice : Orsat Miljenic (indépendant) ;

Ministre de l'administration publique : Arsen Bauk (SDP) ;

Ministre de l'entreprenariat et de l'artisanat : Gordan Maras (SDP)

Ministre du travail : Mirando Mrsic (SDP) ;

Ministre des affaires maritimes, des transports et des infrastructures : Sinisa Hajdas Doncic (SDP) ;

Ministre de l'agriculture : Tihomir Jakovina (SDP) ;

Ministre du tourisme : Darko Lorencin (IDS) ;

Ministre de l'environnement et de la nature : Mihael Zmajlovic (SDP), Ministre de la construction et de l'aménagement du territoire : Anka Mrak-Tarita (HNS) ;

Ministre des anciens combattants : Predrag Matic (indépendant) ;

Ministre de la santé : Sinisa Varga (SDP) ;

Ministre de l'éducation, des sciences et des sports : Vedran Mornar (indépendant) ;

Ministre de la culture : Berislav Sipus ;

SDP : parti social-démocrate

HNS : parti populaire croate libéral-démocrate

IDS : parti démocratique d'Istrie

3. Politique intérieure

Les élections législatives du 8 novembre 2015 n'ont pas permis de départager la coalition de centre-gauche (SDP), menée par le Premier ministre sortant Zoran Milanovic, au pouvoir depuis fin 2011, et celle de l'opposition conservatrice du HDZ. Avec respectivement 56 et 59 députés élus, ni le SDP ni le HDZ n'ont pu franchir la barre des 76 sièges nécessaires à la constitution d'une majorité parlementaire. Arrivée en troisième position, avec 18 députés, la formation « Most », rassemblement hétérogène de listes indépendantes, d'inspiration réformiste, occupait dès lors une position d'arbitre.

A l'issue de négociations, le HDZ et MOST sont parvenus, le 23 décembre 2015, à un accord sur la formation d'une coalition et la désignation d'un Premier ministre. Leur choix s'est porté sur une figure « d'expert », sans affiliation politique : Tihomir Oreskovic. M. Oreskovic entend mettre l'accent sur la réforme de l'administration publique et l'amélioration du climat des affaires.

L'académicien éeljko Reiner (HDZ) a quant à lui été élu à la présidence du Sabor lors de la session constitutive du Parlement, qui s'est tenue le 28 décembre 2015.

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