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Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive "limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011)

6 avril 2016 : Exemption du cristal de la directive "substances dangereuses" ( rapport )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mardi 5 avril 2016 :

Fédération des Cristalleries et des verreries à la main et mixtes (FCVMM) : M. Jérôme de Lavergnolle, président ;

Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) : Mme Florence Pillière, conseiller médical en santé au travail, et M. Bruno Courtois, Expert en conseils et techniques.