LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mardi 15 mars 2016 :
- Association française des entreprises privées (AFEP) : Mme Stéphanie Robert , directeur ;
- MEDEF : MM. Olivier Sutterlin , président du groupe de travail Biodiversité, Olivier Viano , président du comité droit de l'environnement, et Mmes Kim Si Hassen , chargée de mission à la direction des affaires juridiques, et Marine Binckli , chargée de mission à la direction des affaires publiques ;
- FNSEA : Mmes Christiane Lambert , première vice-présidente, et Kristell Labous , chargée de mission Biodiversité ;
- Association des maires de France (AMF) : Mmes Sylviane Oberlé , chargée de mission prévention des pollutions, Gwenola Stephan , chargée de mission développement durable, et Charlotte de Fontaines , chargée des relations institutionnelles.
Mercredi 16 mars 2016 :
- M. Laurent Neyret , professeur agrégé de droit privé à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ;
- M. François-Guy Trébulle , professeur de droit privé à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- M. Yann Aguila , avocat à la Cour ;
- M. Christian Huglo , avocat à la Cour ;
- M. Yves Jégouzo , professeur émérite de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- France Nature Environnement : M. Benoît Busson , membre du directoire ;
- Humanité et biodiversité : MM. Bernard Chevassus-Au-Louis , président, et Bernard Labat , chargé de mission droit et économie ;
- Fondation Nicolas Hulot : M. Sébastien Mabile , avocat ;
- World Wildlife Fund (WWF) : Mme Isabelle Laudon , chargée des politiques publiques.
Mardi 22 mars 2016 :
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer : MM. Julien Boucher , directeur des affaires juridiques, et Paul Delduc , directeur de l'aménagement, du logement et de la nature ;
- Ministère de la justice : M. Pierre Berlioz , conseiller droit des obligations, droit économique et professions au cabinet du ministre, Mme Morgane Frétault , conseillère parlementaire, M. Jean-François Le Coq , substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, et Mme Marie Walazyc, magistrate, cheffe du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement à la direction des affaires civiles et du sceau.
Mercredi 30 mars 2016 :
- Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) : MM. Jean-Paul Laborde , directeur des affaires parlementaires, et Stéphane Pénet , directeur des assurances de biens et de responsabilité, et Mme Anne-Marie Papeix , chargée de mission.
- M. Arnaud Gossement , avocat.
Mardi 5 avril 2016 :
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer : MM. Paul Delduc , directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, François Mitteault , directeur de l'eau et de la biodiversité, et Olivier Mastain , chef de projet « loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » ;
- Cabinet de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat chargée de la biodivesité : Mme Cécile Bigot-Dekeyser , directrice, et MM. Jean-Patrick Le Duc , directeur adjoint, Loïc Agnès , conseiller gestion des espèces animales et végétales, recherche et connaissance de la biodiversité, et Léo Cohen , conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus.