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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

4 mai 2016 : Biodiversité ( rapport - deuxième lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mardi 15 mars 2016 :

Association française des entreprises privées (AFEP) : Mme Stéphanie Robert, directeur ;

MEDEF : MM. Olivier Sutterlin, président du groupe de travail Biodiversité, Olivier Viano, président du comité droit de l'environnement, et Mmes Kim Si Hassen, chargée de mission à la direction des affaires juridiques, et Marine Binckli, chargée de mission à la direction des affaires publiques ;

FNSEA : Mmes Christiane Lambert, première vice-présidente, et Kristell Labous, chargée de mission Biodiversité ;

Association des maires de France (AMF) : Mmes Sylviane Oberlé, chargée de mission prévention des pollutions, Gwenola Stephan, chargée de mission développement durable, et Charlotte de Fontaines, chargée des relations institutionnelles.

Mercredi 16 mars 2016 :

M. Laurent Neyret, professeur agrégé de droit privé à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ;

M. François-Guy Trébulle, professeur de droit privé à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ;

M. Yann Aguila, avocat à la Cour ;

M. Christian Huglo, avocat à la Cour ;

M. Yves Jégouzo, professeur émérite de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ;

France Nature Environnement : M. Benoît Busson, membre du directoire ;

Humanité et biodiversité : MM. Bernard Chevassus-Au-Louis, président, et Bernard Labat, chargé de mission droit et économie ;

- Fondation Nicolas Hulot : M. Sébastien Mabile, avocat ;

- World Wildlife Fund (WWF) : Mme Isabelle Laudon, chargée des politiques publiques.

Mardi 22 mars 2016 :

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer : MM. Julien Boucher, directeur des affaires juridiques, et Paul Delduc, directeur de l'aménagement, du logement et de la nature ;

Ministère de la justice : M. Pierre Berlioz, conseiller droit des obligations, droit économique et professions au cabinet du ministre, Mme Morgane Frétault, conseillère parlementaire, M. Jean-François Le Coq, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, et Mme Marie Walazyc, magistrate, cheffe du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement à la direction des affaires civiles et du sceau.

Mercredi 30 mars 2016 :

Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) : MM. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires, et Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité, et Mme Anne-Marie Papeix, chargée de mission.

M. Arnaud Gossement, avocat.

Mardi 5 avril 2016 :

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer : MM. Paul Delduc, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, François Mitteault, directeur de l'eau et de la biodiversité, et Olivier Mastain, chef de projet « loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » ;

Cabinet de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat chargée de la biodivesité : Mme Cécile Bigot-Dekeyser, directrice, et MM. Jean-Patrick Le Duc, directeur adjoint, Loïc Agnès, conseiller gestion des espèces animales et végétales, recherche et connaissance de la biodiversité, et Léo Cohen, conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus.