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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

25 mai 2016 : Lutte contre la fraude sociale ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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· Eric Doligé, sénateur du Loiret


· Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF)

Jeanne-Marie Prost, déléguée nationale


· Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars)

Louis Gallois, président
Alexis Goursolas, chargé de mission Emploi - formation - IAE


· Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Wafae El Boujemaoui, chef de service sur les questions sociales & RH
Tiphaine Inglebert, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires
Paul Hébert, directeur adjoint à la Direction de la conformité


· René-Paul Savary, Sénateur de la Marne
Isabelle Debailleul, directrice de la solidarité départementale de la Marne


· Ministère des affaires sociales - Direction de la sécurité sociale

Thomas Fatome, directeur
Benoît Favier, directeur de projet Lutte contre la fraude


· Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Daniel Lenoir, directeur général
Patricia Chantin, responsable des relations avec le Parlement


· Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Jean-Philippe Vinquant, directeur général, inspecteur général des affaires sociales
Valérie Marty, adjointe au chef de bureau Minima sociaux


· Assemblée des départements de France

Contribution écrite de M. Damien Abad, député, président du conseil départemental de l'Ain

Déplacement à Orléans - (24 mai 2016)


· Conseil départemental du Loiret

Hugues Saury, président du conseil départemental du Loiret
Viviane Jehannet, vice-présidente du conseil départemental
Luc Chaperon,
directeur général des services départementaux
Jacky Guerineau,
DGA en charge du pôle citoyenneté et cohésion sociale
Éric Coulon,
directeur de l'insertion et de l'habitat
Christophe Gauthier,
responsable du service gestion des prestations
Manuelle Eiras,
chargée de la maîtrise du risque RSA
Delphine Dubelloy,
responsable des maisons du département Orléans Nord et Sud
Didier Roch, chargé de mission prévention des risques majeurs

Patrick Barrier, Urssaf, secrétaire permanent du Codaf


· Caisse d'allocations familiales du Loiret

Jean-Marc Baudez, directeur

Hélène Le Gac, sous-directrice chargée du service Allocataires

Caroline Lemonnier, responsable du contentieux