E. PROGRAMME SUPPORT DE LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE », LE PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE » VERRA SES CRÉDITS GLOBALEMENT STABILISÉS EN 2017

En 2017, les crédits du programme 214 progresseront de 1,72 % en AE, à 2,18 milliards d'euros, et seront quasi constants en CP (+ 0,46 %).

Évolution des crédits du programme 214 à structure courante

(en millions d'euros)

AE 2015

AE 2016

AE 2017

Évolution 2017/2016

Évolution 2017/2015

CP 2015

CP 2016

CP 2017

Évolution 2017/2016

Évolution 2017/2015

1

Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives

422,1

388,2

396,9

2,25 %

- 5,97 %

422,1

388,2

396,9

2,25 %

- 5,97%

2

Évaluation et contrôle

90,0

78,3

79,9

2,03 %

- 11,24 %

90,1

78,3

79,9

2,03 %

- 11,38%

3

Communication

15,9

13,7

13,7

0,51 %

- 13,35 %

17,1

13,7

13,7

0,51 %

- 19,76%

4

Expertise juridique

25,2

16,4

16,6

1,42 %

- 33,95 %

25,3

16,4

16,6

1,42 %

- 34,27%

5

Action internationale

15,2

10,2

13,8

35,07 %

- 9,63 %

15,3

10,2

13,8

35,07 %

- 9,73%

6

Politique des ressources humaines

609,1

666,9

704,9

5,70 %

15,73 %

609,2

666,9

704,9

5,70 %

15,72%

7

Établissements d'appui de la politique éducative

151,1

152,4

154,2

1,18 %

2,03 %

151,1

152,4

154,2

1,18 %

2,03%

8

Logistique, système d'information, immobilier

810,1

621,5

596,7

- 3,99 %

- 26,34 %

782,1

665,3

613,7

- 7,75 %

- 21,53%

9

Certification

158,0

191,0

198,6

3,97 %

25,69 %

158,0

191,0

198,6

3,97 %

25,69%

10

Transports scolaires

2,9

3,3

3,3

0,00 %

16,17 %

2,9

3,3

3,3

0,00 %

16,17%

Total

2 299,6

2 141,8

2 178,6

1,72 %

- 5,26 %

2 273,2

2 185,6

2 195,7

0,46 %

- 3,41 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Si les dépenses de personnel augmentent de 73 millions d'euros en AE comme en CP (+ 5 %), les dépenses d'investissements (titre 5) et d'intervention (titre 6) connaissent une évolution contraire.

1. Une baisse des dépenses d'investissement en trompe-l'oeil

La diminution des dépenses d'investissement à hauteur de -28,5 millions d'euros en AE (- 54,27 %) et de - 59,9 millions d'euros en CP (-63,85 %) résulte dans une large mesure d'un changement de périmètre . En effet, les crédits consacrés aux constructions scolaires en outre-mer (essentiellement à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie), qui représentaient un montant de 37,1 millions d'euros en AE et de 65,4 millions d'euros en CP en 2016, ont été transférés vers le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer ». Ces crédits devraient cependant faire l'objet d'une rétrocession vers le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » en cours de gestion par décret de transfert.

Hors mesure de périmètre, les dépenses d'investissement augmenteront de 57 millions d'euros en AE et de 17 millions d'euros en CP.

Évolution des dépenses d'investissement

(en millions d'euros)

2016

PLF 2017

Évolution

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Dépenses du propriétaire

12

26

20

29

7

3

Établissement à la charge de l'État

3

2

4

5

1

3

Constructions scolaires

37

65

0

0

- 37

- 65

Total dotation titre 5 en LFI sur le P.214

53

94

24

34

- 29

- 60

Prévision rétrocession des crédits en gestion 2017, après transfert en LFI vers le P123

86

77

Total ressources prévisionnelles titre 5 en gestion 2017

53

94

110

111

57

17

Source : réponse au questionnaire budgétaire

À structure constante, les crédits du programme 214 augmenteront donc à hauteur de 5,7 % en AE (+ 122,8 millions d'euros) et de 4 % en CP (+ 87 millions d'euros) .

2. Des dépenses d'intervention en diminution en lien avec la baisse de la dotation en faveur des bourses de service public

La diminution des dépenses d'intervention à hauteur de 10,2 millions d'euros en AE comme en CP résulte d'une baisse du montant de la dotation en faveur des bourses de service public , qui s'élèvera à 4 millions d'euros en 2016, contre 11,6 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2016. Ces bourses seront versées aux 1 632 emplois d'avenir professeurs (EAP) en poste en 2015-2016 et ayant sollicité le renouvellement de leur contrat en 2016-2017. La baisse de la dotation en faveur de ce dispositif tient compte de son remplacement par celui des contrats d'apprentis professeurs .

Évolution des crédits du programme 214 par nature

(en millions d'euros)

Note : la diminution des dépenses d'investissement est principalement liée à une mesure de transfert (cf. supra ).

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

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