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Projet de loi de finances pour 2018 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ( rapport général - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

- M. Patrick DEHAUMONT, directeur général de l'alimentation ;

- M. Benjamin GENTON, sous-directeur du Pilotage des ressources et des actions transversales ;

- Mme Marie LUCCIONI, adjointe de M. Benjamin GENTON ;

- Mme Isabelle PAYSANT, chef de Bureau du Pilotage du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ;

- M. Cédric GUILLERAY, chargé de mission au SAFSL (Bureau de la synthèse budgétaire).

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

- Mme Catherine GESLAIN-LANÉELLE, directrice générale.

ANNEXES

I. ANNEXE N° 1. LES FILIÈRES AGRICOLES EN 2016 ET APERÇUS POUR 2017

I - Secteurs de l'élevage (lait et viande)

Dans la filière du lait de vache les années 2015 et 2016 ont été marquées par des prix bas ayant entraîné d'importantes difficultés économiques pour les éleveurs. En France, le prix moyen du lait standard 38/32 se situait en 2016 à 294 euros/1000 l contre 316 euros/1000 l en 2015 et 364 euros/1000 l en 2014. Les éleveurs ont par ailleurs dû faire face en 2016 à une mauvaise année fourragère qui a fait chuter la collecte en fin d'année - sans toutefois entraîner une décapitalisation massive du cheptel.

Le début de l'année 2017 a vu se poursuivre le ralentissement de la collecte européenne qui a permis un certain rééquilibrage de l'offre et de la demande de produits laitiers. Cela a entraîné un redressement sensible des cours des produits laitiers industriels mais avec une situation très contrastée entre le marché de la matière grasse et celui de la protéine laitière. En effet, le prix du beurre a flambé, le cours de la poudre de lait écrémé, à l'inverse, restant à un niveau bas proche du prix d'intervention, en raison de l'importance des stocks publics qui pèsent sur le marché. Il avait atteint un creux historique à l'été 2016.

Dans ce contexte, le prix moyen du lait standard 38/32 a commencé une lente reprise à partir du mois d'août 2016 et se situait en juin 2017 à 324 euros/1000 l (contre 285 euros/1000 l en juillet 2016).

Cette hausse du prix du lait n'a pas été suffisante pour rétablir le revenu des éleveurs compte tenu de la forte diminution du volume produit sur l'année 2016 et des difficultés de trésorerie cumulées en 2015 et 2016.

Dans la filière laitière biologique, la hausse du nombre d'exploitations et du cheptel laitier certifiés bio se poursuit. En 2016, on dénombrait 3 054 exploitations détenant des vaches laitières bio, soit 11 % de plus qu'en 2015. Le nombre d'animaux a quant à lui progressé de 15 %. Selon une estimation, le prix moyen du lait bio a augmenté de 18 euros/1000 l en 2016 pour atteindre 462 euros/1000 l, soit un niveau de prix supérieur de 57 % au prix du lait traditionnel. Cette hausse régulière depuis 2013 traduit la pénurie relative de lait bio face à une demande croissante et la déconnexion entre ce marché et celui, excédentaire, du lait conventionnel.

Dans la filière laitière caprine, le marché a été relativement bien orienté en 2016 avec des ventes de fromages de chèvre dynamiques tirées par une demande intérieure soutenue. Dans ce contexte, la reprise modérée de la collecte après trois années de stagnation, n'a pas été suffisante pour répondre aux besoins des industriels et la hausse des importations de produits de report s'est poursuivie en 2016. Compte tenu de la pyramide des âges des éleveurs, les cessations d'activité restent encore nombreuses malgré la hausse du prix du lait et la baisse des coûts de production. Les installations ne permettent pas encore d'inverser cette dynamique.

Dans la filière du lait de brebis, au cours de la campagne 2016 (nov. 2015 à oct. 2016), la collecte française de lait de brebis a fortement augmenté (+ 6% par rapport à la campagne 2015).

Dans le secteur du porc, la production française a augmenté très légèrement en 2016 (+ 1 %) pour s'établir autour de 2,25 milliards de téc (tonnes équivalent carcasse). Cette évolution est similaire à celle constatée dans la quasi-totalité des principaux pays producteurs européens, à l'exception de la Belgique et du Danemark.

En 2016, au niveau économique, les producteurs ont bénéficié d'une situation favorable avec, d'une part, une baisse des prix de l'aliment (- 5 % par rapport à 2015 et - 13 % par rapport aux coûts moyens 2011-2015) et, d'autre part, une forte hausse du cours du porc à partir du mois de juin.

On relève par ailleurs des évolutions significatives avec :

- d'une part, une franche hausse des exportations de viandes fraîches et congelées à destination des pays tiers (+ 42 000 téc sur un an, notamment grâce un doublement en un an des exportations vers la Chine, qui devient ainsi le premier client de la France devant l'Italie). Cette hausse compense la diminution importante des exportations à destination de l'Union européenne (- 34 000 téc, notamment vers l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne) et la fermeture du marché russe qui a perduré en 2016. En contrepartie, la production française est dans une situation de dépendance plus forte à la demande chinoise ;

- d'autre part, la légère baisse de la consommation de viande porcine (- 1 % en 2016) qui concerne la viande fraîche et le jambon et qui s'accompagne d'une baisse des importations françaises (diminution qui s'amplifie : - 6,5 % en 2016 contre - 3 % en 2015).

Une tendance moins favorable semble s'être amorcée depuis le début 2017, les exportations françaises s'inscrivant en retrait, du fait notamment de la contraction de la demande chinoise. De fait, la production amorce une diminution. Toutefois, les prix du porc charcutier poursuivent cependant leur embellie et ceux de l'aliment continuent de baisser, ce qui conforte la situation économique des éleveurs.

Dans le secteur de la viande bovine, l'année a été marquée par les conséquences économiques de la crise laitière : la baisse des prix dans le secteur laitier a incité les éleveurs laitiers à faire abattre une partie de leurs animaux. Cela explique une partie de la hausse des abattages réalisés en 2016 (+ 2,9 % du nombre de vaches abattues mais -3,4 % pour les bovins mâles abattus, et stabilité pour les veaux) et cela a impliqué un décrochage des cours en 2016, qui ont été tirés par le prix des vaches laitières. Ils ont évolué en moyenne 6 à 7 % plus bas qu'en 2015 sur les dix premiers mois de l'année. En 2017, les cours semblent renouer avec un niveau proche de ceux constatés avant la crise.

En parallèle, le secteur a souffert en 2016 :

- d'un repli des échanges de bovins vivants finis qui aboutit toutefois à une augmentation de l'excédent commercial (+43 221 têtes, + 12 183 en téc) et d'une perturbation du marché des bovins maigres par les suites de la détection fin 2015 de foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO). Les exportations de broutards légers ont reculé de 18 % en 2016 par rapport à 2015 et celles de broutards lourds, après une forte chute fin 2015, se sont rétablies et ont progressé de 12 %. Si le marché turc a été fermé pour les bovins maigres français, le marché italien a accru sa demande ;

- d'une contraction de la consommation de viande bovine de 0,6 % en 2016, qui est plus accentuée pour la viande de veau que pour la viande de gros bovins. Cette contraction va de pair avec une baisse des importations (- 7 % en volume et - 8 % en valeur) qui permet néanmoins de réduire le déficit du commerce extérieur de viande bovine.

Dans le secteur de la viande ovine, la production française enregistre une progression conséquente de + 3 % (+ 3,3 % en têtes et + 3,2 % en poids, pour s'établir respectivement à 4,5 millions de têtes et 83 000 téc). La même progression est constatée pour les abattages d'agneaux (3,7 millions de têtes, soit +2,7 % par rapport à 2015) et d'ovins adultes (0,6 million de têtes, soit + 1,4 %). Cette évolution est encourageante mais ne résorbe pas la baisse tendancielle observée depuis 2000 dans la production totale : - 25 % en têtes et - 22 % en poids.

La consommation de viande ovine continue sa baisse : elle atteint 2,7 kg par habitant (contre 2,8 kg en 2015 et 4,9 kg en 2000).

Les cours de l'agneau ont légèrement diminué en 2016 : ils s'établissent à 6,21 euros/kg en moyenne sur l'année, soit 1,6 % en-dessous du niveau de 2015. L'année 2017 a commencé avec un cours en net repli mais une augmentation notable a été amorcée au mois de juin 2017.

Dans le secteur de l'aviculture, l'année 2016 aura été marquée par l'épisode d'influenza aviaire H5N1 qui a sévi dans le Sud-Ouest du pays, et qui a particulièrement impacté la filière des palmipèdes gras. Ainsi, la filière foie gras en connu en 2016 une baisse de la production de 28 % par rapport à 2015, un solde commercial déficitaire en volume (-730 t) et en forte réduction en valeur (+ 22,6 millions d'euros contre + 56,7 millions d'euros en 2015).

Si la filière palmipède gras a pu recommencer sa production dans le Sud-Ouest au printemps 2016, elle a de nouveau été touchée en début d'année 2017, pour la seconde année consécutive, par un épisode d'influenza aviaire H5N8. La majeure partie de la filière des palmipèdes gras, ainsi que la filière avicole du Sud-Ouest, a subi pendant plusieurs mois de nouvelles mesures de restriction sanitaires qui impacteront à nouveau négativement l'économie des filières avicoles en 2017.

Dans les autres sections de la filière avicole, l'année 2016 s'est caractérisée par :

- pour la filière volaille, une consommation dynamique en France (+ 4,4 % en 2016), couverte par l'augmentation des importations, induisant une dégradation du solde du commerce extérieur de viande de volailles, devenu cette année déficitaire en volume (-54 000 tonnes) et en valeur (- 139 millions d'euros). En parallèle, la production a diminué et une nette baisse des exportations de poulets a été constatée par rapport à 2015 (- 10 %), qui résulte de la fermeture de marchés pays tiers à la suite de la grippe aviaire et de la poursuite des pertes de parts de marchés des opérateurs français face à leurs concurrents brésiliens sur le marché du « poulet grand-export » au Moyen-Orient ;

- pour la filière oeuf, un léger recul de la production de 2,3 % par rapport à 2015 (elle atteint ainsi près de 14,3 milliards d'oeufs de consommation). Dans le même temps, les prix ont reculé d'environ 7,2 % par rapport à 2015 (année particulière en raison de l'épisode d'influenza aviaire aux États-Unis qui avait profité à la filière européenne) mais restent supérieurs aux prix constatés en 2013 et 2014. Sur l'année civile, les exportations ont progressé moins rapidement (+ 1,5 %) que les importations (+ 10,3 %) ; la balance commerciale reste ainsi tout juste bénéficiaire en volume (+ 1 040 t). Au niveau de la consommation, la demande des consommateurs continuent à s'orienter vers des oeufs issus de modes de production « alternatifs » (et en particulier plein-air) ;

Depuis le mois d'août 2017, la filière pondeuse est affectée par le scandale européen de la contamination d'élevages au Fipronil. Bien qu'à ce jour un seul élevage utilisant ce produit ait été identifié sur le territoire national, la France est concernée par cette crise en raison de l'importation d'oeufs contaminés en provenance des Pays-Bas ou de Belgique, en général utilisés pour la fabrication d'ovoproduits. Il est encore trop tôt pour évaluer les conséquences économiques de cette crise sanitaire sur la filière, notamment les éventuels impacts sur la consommation d'oeufs. À ce stade, on constate toutefois une progression du prix des oeufs français depuis le début du mois de septembre 2017. Cette hausse pourrait être due à l'abattage de cheptels aux Pays-Bas et en Belgique, à l'origine d'une contraction de l'offre européenne, et à la recherche d'oeufs français par les opérateurs de l'aval. Par ailleurs, cette crise pourrait accélérer le mouvement d'orientation de la demande vers des oeufs issus de poules élevées en plein air et en agriculture biologique ;

- pour la filière cunicole, des difficultés importantes liées notamment à la baisse continue et marquée de la consommation de la viande de lapin par les ménages français.

II - Secteurs des productions végétales

Viticulture

En 2016, la production commercialisable de vins s'est établie à 44,2 Mhl. Par catégorie de produit, elle se répartit comme suit :

- 20,9 Mhl de vins d'appellation d'origine protégée ;

- 12,8 Mhl de vins avec indication géographique protégée ;

- 3,9 Mhl d'autres vins ;

- 7,7 Mhl destinées à la production d'eaux-de-vie (dont Cognac et Armagnac).

Sur les dix premiers mois de la campagne 2016-2017 :

- les VSIG de France connaissent un recul des transactions en volume qui s'élèvent à 1,7 Mhl (- 11 %) avec des cours orientés à la baisse (rouges, blancs et rosés - avec ou sans mention du cépage) ;

- pour les vins IGP, la tendance est donnée par les vins avec mention du cépage, qui représentent 75 % des volumes totaux. Le niveau de transaction en baisse de 10 % par apport à la campagne précédente s'élève à 6,8 Mhl. Les cours accusent une baisse modérée quel que soit le type de vin considéré ;

- les volumes de transactions des vins à AOP sont en hausse pour les vins rosés mais en baisse pour les vins blancs et les vins rouge (exception faite du Sud-Ouest, Bordeaux y compris). Les cours sont orientés à la hausse de manière générale.

2 - Commerce extérieur 2016-2017

Sur les dix premiers mois de la campagne 2016-2017, les exportations françaises de vins augmentent légèrement en volume (+2,7 %) et plus franchement en valeur (+ 6,7 %). Les volumes exportés atteignent ainsi 11,83 millions d'hectolitres pour un chiffre d'affaires correspondant de 7,28 milliards d'euros soit un niveau record pour la période. Les deux tendances opposées observées depuis plusieurs années persistent avec d'une part, la baisse des exportations vers l'Union européenne (- 3 %) notamment vers le Royaume-Uni (- 9 %) et des exportations qui continuent d'augmenter vers les pays tiers, en particulier la Chine (+ 19 %) et les États-Unis (+ 16 %) qui constituent le premier marché en valeur.

Les importations françaises de vins ont baissé par rapport à 2015-2016 (- 3,3 %), après deux années déjà marquées par de fortes hausses des volumes importés (+ 19 % en 2014/2015 et + 12 % en 2015/2016). Ces importations sont constituées en majorité de vin en vrac sans indication géographique. En valeur, les importations françaises, qui atteignent 575 millions d'euros, affichent une hausse de 2,1 % par rapport à la même période. La part de l'Espagne dans les importations de vins françaises reste élevée et représente 70 % contre 74 % pour la même période 2015/2016.

3 - La production - récolte 2017

Les conditions climatiques ont été particulièrement difficiles en 2017 : des épisodes de gelées tardives au printemps ont touché la quasi-totalité des vignobles du pays et occasionné des dégâts importants sur les bourgeons, voire les ceps eux-mêmes, puis des orages de grêle ont touché certains bassins, enfin, la sécheresse des mois d'été a occasionnée un déficit hydrique marqué dans plusieurs régions.

Les premières prévisions montrent que ces incidents climatiques pourraient affecter la récolte viticole française, qui pourrait se situer aux alentours de 37 à 38 millions d'hectolitres, soit un niveau inférieur de 17 % à la récolte 2016 et de 16 % par rapport à la moyenne quinquennale. Les vignobles d'Alsace, de Bordeaux, des Charentes (Cognac) et du Jura accuseraient des baisses de production particulièrement marquées (30 %, 51 %, 30 %, 57 % respectivement), tandis que la production en Val de Loire et en Bourgogne connaîtrait une augmentation par rapport à 2016 (7 % et 14 %). Cette estimation de récolte devra néanmoins être confirmée compte tenu des situations très hétérogènes au sein des vignobles et des effets de la sécheresse de cet été qui rendent difficile l'obtention d'estimations précises.

L'état sanitaire du vignoble est globalement satisfaisant et les vignes présentent une avance du cycle phénologique de 10 à 20 jours selon les vignobles.

Les estimations pour la récolte 2017 se répartissent comme suit :

- 17,8 Mhl de vins d'appellation d'origine protégée (-15 %par rapport à 2016) ;

- 12,0 Mhl de vins avec indication géographique protégée (-6 %) ;

- 2,4 Mhl d'autres vins (dont les dépassements des rendements autorisés en appellation et les vins sans indication géographique) (-39 %) ;

- 5,4 Mhl destinées à la production d'eaux-de-vie dont Cognac et Armagnac (-31 %).

Grandes cultures

S'agissant des céréales, sur le marché mondial, les deux dernières campagnes se caractérisent par une abondance de l'offre en céréales qui explique une tendance baissière des prix mondiaux, en dehors des pics induits par des accidents climatiques ponctuels.

Au niveau européen, la récolte de céréales a fortement chuté en 2016/17 avec pour conséquence un recul des origines européennes à l'exportation, alors même que la demande mondiale, notamment pour l'alimentation animale, apparaît soutenue.

En 2016/17, la récolte française en céréales a été particulièrement affectée par les conditions climatiques défavorables du printemps 2016. Ainsi, la production 2016 de céréales s'est établie à 54 millions de tonnes (Mt), soit - 21 % par rapport à la moyenne 2011-2015. La production de blé tendre a connu une chute encore plus forte à près de - 24 % (27 Mt) du fait d'une diminution des rendements de l'ordre de - 27 % à 54 quintaux/hectare.

Source : réponse au questionnaire des rapporteurs spéciaux