Rapport général n° 108 (2017-2018) de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE - LES CONCOURS
BUDGÉTAIRES À L'AGRICULTURE
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DEUXIÈME PARTIE : UN BUDGET QUI SERT
INSUFFISAMMENT SES POLITIQUES PUBLIQUES
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I. LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'AGRICULTURE
OU QUAND LE STRESS BUDGÉTAIRE S'AJOUTE AU STRESS ÉCONOMIQUE ET
CLIMATIQUE
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A. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE AGRICOLE, FACE AU
CHOC DE LA RÉALITÉ
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B. UN BUDGET D'APPARENCES ET SANS TONUS
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1. Un budget qui cultive les apparences
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2. Des mesures compensatoires entre rattrapage et
essoufflement
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3. Des interventions peu
« offensives »
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4. Une refonte de la contribution des exploitants
agricoles à leur protection sociale qui profite au programme mais sans
doute pas aux exploitants
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5. Un provisionnement des risques qui constitue un
progrès de sincérité difficilement évaluable et
laisse sans solution la protection de l'activité agricole contre des
risques en voie de forte accentuation
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a) Une dotation de 300 millions d'euros
insuffisante qui doit d'autant moins être détournée de son
objet que les risques de refus d'apurement européens en excèdent
largement le montant
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b) Un système d'apports de trésorerie
remboursables qui tend à s'installer
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c) La faiblesse des amortisseurs de crise
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a) Une dotation de 300 millions d'euros
insuffisante qui doit d'autant moins être détournée de son
objet que les risques de refus d'apurement européens en excèdent
largement le montant
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1. Un budget qui cultive les apparences
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A. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE AGRICOLE, FACE AU
CHOC DE LA RÉALITÉ
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II. UNE POLITIQUE FORESTIÈRE AUX
ABOIS ?
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III. LA BUDGÉTISATION INCERTAINE DE LA
POLITIQUE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION
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I. LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'AGRICULTURE
OU QUAND LE STRESS BUDGÉTAIRE S'AJOUTE AU STRESS ÉCONOMIQUE ET
CLIMATIQUE
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TROISIÈME PARTIE : LE COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET
RURAL »
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 49 - Suppression du fonds
d'accompagnement de la réforme du micro-bénéfice
agricole
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ARTICLE 49 bis (nouveau) (Article 1604 du code
général des impôts) - Affectation des « centimes
forestiers »
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ARTICLE 49 ter (nouveau) - Rapport sur les
conditions de financement de certaines aides européennes
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ARTICLE 49 - Suppression du fonds
d'accompagnement de la réforme du micro-bénéfice
agricole
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXES
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I. ANNEXE N° 1. LES FILIÈRES
AGRICOLES EN 2016 ET APERÇUS POUR 2017
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II. ANNEXE N°2. PRÉCISIONS SUR LES
ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS SOCIALES POUR L'AGRICULTURE
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III. ANNEXE N° 3. DONNÉES SUR LES
RISQUES D'APUREMENT EUROPÉEN
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IV. ANNEXE N° 4. LES PRINCIPALES
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT « POUR UNE POLITIQUE DE
SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS « ZÉRO
DÉFAUT »
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I. ANNEXE N° 1. LES FILIÈRES
AGRICOLES EN 2016 ET APERÇUS POUR 2017