Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Sébastien MEURANT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE DU CONTEXTE ET DES
CRÉDITS DE LA MISSION
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I. UNE MISSION TOUJOURS SOUS FORTE TENSION
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1. Un niveau de dépenses largement
déterminé par l'asile
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2. Une mission ne représentant qu'une faible
part de la dépense publique induite par l'immigration
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3. Une baisse de la demande d'asile au niveau
européen qui ne devrait pas se répercuter sur la France dans
l'immédiat
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4. Un nouveau cadre légal pour
l'immigration, comprenant des conséquences pour le budget 2019
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1. Un niveau de dépenses largement
déterminé par l'asile
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II. UNE FORTE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE
LA MISSION
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I. UNE MISSION TOUJOURS SOUS FORTE TENSION
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SECONDE PARTIE - ANALYSE PAR PROGRAMME
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I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE »
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1. L'allocation pour demandeurs d'asile : une
dépense difficile à maîtriser, présentant toujours
un risque de sous-budgétisation
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2. Une forte augmentation des crédits
affectés à la lutte contre l'immigration
irrégulière, principalement destinés à la
rénovation et à la construction de centres de rétention
administrative
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3. Le financement de l'éloignement des
migrants en situation irrégulière stagne, alors que le taux
d'exécution des mesures d'éloignement ne dépasse pas
15 %
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4. Des crédits de l'Ofpra qui se stabilisent
après une montée en puissance progressive, et ne devraient pas
permettre de réduire suffisamment la durée de traitement des
demandes en 2019
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5. Une poursuite de la hausse des crédits
affectés à l'hébergement des demandeurs d'asile
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1. L'allocation pour demandeurs d'asile : une
dépense difficile à maîtriser, présentant toujours
un risque de sous-budgétisation
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II. LE PROGRAMME 104 « INTÉGRATION
ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE »
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I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE »
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION