PREMIÈRE PARTIE
LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES
TRANSVERSES
DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR » EN 2019
A. UNE LÉGÈRE PROGRESSION DES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN 2019
La mission « Recherche et enseignement supérieur » est dotée, dans le projet de loi de finances pour 2019 de 27,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 27,2 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) , ces derniers affichant une hausse de 1,8 % par rapport à 2018.
Comme cela sera détaillé ci-après, cette progression est plus élevée concernant les crédits de la recherche que pour ceux affectés à l'enseignement supérieur.
L'enveloppe allouée par la mission à la recherche et à l'enseignement supérieur représente ainsi un peu plus de 6 % des crédits du budget général.
Rattachée à six ministères, la mission réunit neuf programmes qui financent des dépenses très diversifiées : financement des universités, subventions à certaines écoles d'enseignement supérieur et aux organismes de recherche, bourses étudiantes, soutien aux entreprises innovantes...
La nomenclature budgétaire n'a pas connu d'évolution dans la présentation du projet de loi de finances pour 2019 et reste identique à celle utilisée en projet de loi de finances pour 2018.
Les programmes dits « Enseignement supérieur » représentent 52 % de la mission. Ils comprennent le programme 150 « Formation supérieure et recherche universitaire », qui finance les universités, et le programme 231 « Vie étudiante » qui regroupe les aides directes et indirectes accordées aux étudiants.
Les sept programmes dits « Recherche » correspondent à près de 42 % des crédits de la mission. Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » est le plus important. Les six autres programmes sont rattachés chacun à un ministère différent et représentent moins de 20% des crédits de la mission.
On peut toutefois relever que cette répartition entre programmes « Enseignement supérieur » et programmes « Recherche » ne correspond pas complètement à la réalité, dans la mesure où le programme 150 comprend une action 17 « Recherche » dotée de 3,9 milliards d'euros en crédits de paiement en 2019, alors que les programmes 192 et 142 financent aussi des écoles d'enseignement supérieur (enseignement supérieur agricole, écoles vétérinaires et écoles d'ingénieur).
En affinant l'analyse au niveau de l'action, c'est plus de 56 % des crédits de la mission qui sont consacrés à la recherche. En effet, l'ensemble des actions concernant la recherche devraient bénéficier en 2019 de 15,8 milliards d'euros en crédits de paiement.
Évolution des crédits initiaux
(crédits de paiement) de la mission
(hors fonds de concours et
attributions de produits)
(en euros)
+ 10,1% en 7 ans
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
La mission « Recherche et enseignement supérieur » est également caractérisée par l'importance de sa contribution au financement des opérateurs de l'État : plus de 20 milliards d'euros de crédits de paiement leur sont destinés, représentant plus de 80 % des crédits de paiement prévus en 2019 pour la mission, et 46 % de l'ensemble des crédits alloués par l'État aux opérateurs 2 ( * ) .
La notion d'opérateur, née avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) 3 ( * ) , rassemble des établissements dont le statut juridique, la taille et les missions sont particulièrement hétérogènes. Il s'agit des universités et de leurs regroupements, des écoles d'enseignement supérieur incluses dans le périmètre de la mission et des organismes de recherche. Le pilotage des opérateurs de recherche et d'enseignement supérieur par l'État passe principalement par la conclusion de contrats d'objectifs et de performance permettant de définir les priorités et les objectifs de l'opérateur.
* 2 Annexe dite « Jaune Opérateurs » au projet de loi de finances pour 2019, p. 14.
* 3 Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances.