PREMIÈRE PARTIE - PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION

I. LE FINANCEMENT PUBLIC DE LA CULTURE ATTEINT CETTE ANNÉE PRESQUE 10 MILLIARDS D'EUROS

Les crédits de la mission « Culture » ne représentent qu' une partie des financements publics en faveur de la culture . Le point de comparaison habituel de l'évolution de ces financements était le « 1 % culture », correspondant à l'ensemble des moyens budgétaires alloués au secteur culturel rapportés au montant du budget de l'État.

Vos rapporteurs spéciaux avaient mis en évidence l'année dernière que des effets de périmètre sur le calcul de l'assiette du « 1 % culture » avaient pu dissimuler le fait que, malgré des moyens en hausse, la barre symbolique du 1 % n'avait pas été atteinte dans le projet de loi de finances pour 2018. C'est à nouveau le cas en 2019, puisqu'à méthode de calcul constante , le niveau atteint par les crédits budgétaires en faveur de la culture s'élève à 0,98 % du budget de l'État .

Évolution de la part des crédits consacrés à la politique de la culture dans le budget de l'État de 2017 à 2019

CP en millions d'euros, structure courante

LFI
2017

LFI
2018

PLF
2019

Mission « Culture »

Total Mission Culture

2 899,90

2 937,09

2 937,97

dont contribution au CAS Pensions (y compris P186)

212,24

213,25

214,43

MIRES*

P186 Recherche culturelle et culture scientifique

116,57

111,88

109,88

Mission « Médias, livre et industries culturelles »

P334 Livre et industries culturelles

276,43

270,66

300,40

Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

P119 Concours financiers aux collectivités territoriales

80,40

80,40

88,40

Total assiette du « 1 % culture »**

3 161,06

3 186,78

3 222,32

TOTAL BUDGET GENERAL DE L'ETAT***

318 389,34

326 280,26

328 791,08

Part des crédits culture dans le budget général de l'État

0,99 %

0,98 %

0,98 %

* MIRES : Mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur »

** Assiette du « 1 % culture » = Mission Culture, à l'exception de la contribution au CAS Pensions + P186 + P334 + P119

*** Budget général de l'État hors mission « Remboursements et dégrèvements »

Source : commission des finances du Sénat, d'après les données budgétaires

Le ministère de la culture a choisi cette année de communiquer sur le montant total atteint par l'ensemble des modes de financement public en faveur du secteur culturel , qu'il s'agisse de crédits budgétaires ou non . Ainsi, sont additionnés les crédits budgétaires, les dépenses fiscales, les taxes affectées, la contribution à l'audiovisuel public ou encore le loto du patrimoine. L'ensemble de ces moyens atteint près de 10 milliards d'euros en 2019 .


Évolution du niveau de la dépense publique en faveur de la culture de 2018 à 2019

CP en millions d'euros

LFI 2018

PLF 2019

Évolution 2018/2019

Programme « Patrimoines »

897

894

-0,33%

Programme « Création »

779

782

0,39%

Programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » :

- hors dépenses de personnel

- dépenses de personnel


529

711


541

721


2,27%

1,41%

Mission « Culture »

2916

2938

0,75%

Programme « Recherche culturelle et scientifique » de la Mission « Recherche »

112

110

-1,79%

Programme « Presse et médias »

284

281

-1,06%

Programme « Livre et industries culturelles »

302

300

-0,66%

Mission « Médias, livre et industries culturelles »

586

581

-0,85%

Crédits budgétaires

3614

3629

0,42%

Audiovisuel public (TTC)

3895

3860

-0,90%

Taxes affectées au CNC

677

679

0,30%

Taxes affectées au CNV et à l'ASTP

58

58

0,00%

Total crédits budgétaires et taxes affectées

8244

8226

-0,22%

Dépenses fiscales

1482

1482

0,00%

Loto du Patrimoine

41*

Grand total

9726

9749

0,24%

* Ce montant tient compte de l'annonce de 21 millions d'euros supplémentaires en faveur du patrimoine.

Source : commission des finances, d'après les données du ministère de la culture

Si cet effort est considérable , vos rapporteurs spéciaux rappellent qu'il cache des situations contrastées qu'ils s'efforceront de mettre en évidence dans le présent rapport. D'un côté, la fréquentation des établissements culturels a atteint en 2018 un niveau élevé, à même de favoriser la dynamique des ressources propres de ces établissements ; le loto du patrimoine a contribué à une prise de conscience de la nécessité de préserver le patrimoine. De l'autre côté, les nombreux projets immobiliers du ministère de la culture et de ses opérateurs ne sont pas tous financés ; les opérateurs du ministère doivent quant à eux faire face à des dotations stables, qui pourraient s'avérer problématiques sur le long terme face à l'évolution mécanique de leurs charges.

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