B. LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENTS

Aux termes de l'article 13 , les parties nouent un dialogue sur le commerce bilatéral et multilatéral. Le soutien à l'accession de l'Afghanistan à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est explicitement mentionné.

Outre le développement et la diversification des échanges, il est prévu d'améliorer la prévisibilité des conditions d'accès au marché, de promouvoir le développement économique régional et de recourir au programme « Aide pour le commerce de l'OMC », en vue d'approfondir les relations bilatérales entre l'Union européenne et l'Afghanistan en matière de commerce et d'investissements.

L'Union européenne a développé sa propre stratégie d'aide pour le commerce en 2007 - stratégie renouvelée en 2017 - qui constitue, avec ses Etats membres, le premier fournisseur d'aide pour le commerce. Pour l'année 2015, les engagements de l'Union européenne en la matière ont atteint un niveau de 13,16 milliards d'euros.

L'Union européenne a lancé, en novembre 2016, une initiative intitulée « Afghanistan : le commerce pour la croissance économique et la coopération régionale (ATEG) », financée sur trois ans pour un montant de 4,5 millions d'euros. Elle sera mise en oeuvre par le Centre international pour le commerce (ITC) de l'OMC et des Nations unies. Son objectif est de renforcer la capacité des décideurs politiques afghans à formuler et à mettre en oeuvre la politique commerciale du pays, à la suite de l'adhésion de l'Afghanistan à l'OMC en juillet 2016, et de sa ratification de l'accord sur la facilitation des échanges de l'organisation. Dans ce cadre, le présent accord doit contribuer au développement de programmes européens de renforcement des capacités afghanes en matière commerciale,

D'autres accords peuvent être conclus, entre l'Union européenne et l'Afghanistan, en matière commerciale, si besoin et si ces accords présentent un intérêt mutuel.

L'article 14 est relatif à la clause de la nation la plus favorisée que les deux parties s'accordent mutuellement.

La coopération s'étend également en matière de sécurité alimentaire et sur les questions sanitaires et phytosanitaires (article 15), à l'élimination des obstacles techniques au commerce (article 16), dans le domaine douanier - partage d'expertise entre les autorités douanières et simplification des procédures - en vue de garantir un environnement commercial transparent (article 17), à la promotion des investissements directs étrangers (article 18), du commerce des services (article 19) et de la circulation des capitaux (article 20).

Les parties pourront également coopérer à la mise en place d'un mécanisme de passation des marchés publics moderne et efficace en Afghanistan (article 21). Elles reconnaissent l'importance de la transparence et du respect de la légalité dans le domaine commercial (article 22).

En outre, les parties conviennent de protéger et de faire respecter les droits de la propriété intellectuelle, y compris les indications géographiques (article 23).

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