II. L'EXTENSION DES DOMAINES DE COOPÉRATION ENTRE L'UE ET L'AFGHANISTAN

A. LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT

Le titre relatif à la coopération au développement (article 12) a pour principal objectif l'éradication de la pauvreté, le développement durable et l'intégration de l'Afghanistan dans l'économie mondiale, conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement et tout critère ultérieur de développement en référence aux Objectifs de développement durable (ODD) et aux objectifs de l'Agenda 2030.

Cette coopération prend en compte les programmes et les stratégies de l'Afghanistan en matière de développement, notamment la stratégie du Gouvernement afghan en matière d'économie et de développement intitulée « Realising Self-Reliance : Commitments to Reforms and Renewed Partnership » présentée lors de la Conférence de Londres de 2014, ainsi que les engagements mutuels pris lors des conférences internationales sur le développement de l'Afghanistan, à Bonn en 2011, à Tokyo en 2012 et à Londres en 2014. Au cours de la Conférence de Bruxelles sur l'Afghanistan , co-présidée par l'Union européenne et l'Afghanistan, le 5 octobre 2016 , la communauté internationale représentée par 75 pays et 26 organisations internationales a pris l'engagement d'affecter 13,6 milliards d'euros sur la période 2017-2020 pour le développement de l'Afghanistan (Voir Supra ).

Le présent accord oblige à prendre en considération, dans tous les domaines de la coopération au développement, les questions relatives aux droits de l'Homme, à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, à la démocratie, à la bonne gouvernance , à la durabilité environnementale, au changement climatique, à la santé, au développement institutionnel et au renforcement des capacités institutionnelles, à la lutte contre la corruption, à la lutte contre la drogue et à l'efficacité de l'aide.

Les parties peuvent mobiliser des ressources supplémentaires, sous la forme d'une combinaison de subventions et de prêts, auprès de bailleurs de fonds, afin d'accroître l'incidence de l'aide européenne. Ces dispositions doivent permettre de développer de nouveaux mécanismes d'assistance européenne à l'Afghanistan , tels que le recours à l'assistance budgétaire directe : en marge de la conférence de Bruxelles sur l'Afghanistan du 5 octobre 2016, l'Union européenne a signé, pour la première fois avec ce pays, un contrat d'appui à la consolidation de l'Etat ( state-building contract , SBC) pour un montant de 200 millions d'euros . Conçu comme un instrument de soutien aux Etats en situation de fragilité ou de transition démocratique, il doit permettre à l'administration publique de fournir les services les plus élémentaires à la population, et de libérer ainsi des capacités financières pour que l'Etat partenaire prenne des mesures pour favoriser la paix et la stabilité macroéconomique du pays. Dans le cas de l'Afghanistan, ce contrat d'appui à la consolidation de l'Etat a trois objectifs : la réforme du secteur public et la lutte contre la corruption ; la fourniture de services de base et l'égalité entre les femmes et les hommes ; ainsi que la gestion des finances publiques, afin de favoriser la mobilisation des ressources domestiques et la transparence. L'ambition de l'Union européenne est ainsi de soutenir le gouvernement afghan dans son objectif déclaré de transition vers l'autonomie, en augmentant sa légitimité et en lui permettant de mettre en oeuvre les mesures décidées au sein du Cadre de développement national afghan (ANDF) adopté en amont de la Conférence de Bruxelles.

S'agissant d'aide au développement, il faut rappeler que l'Agence française de développement (AFD) a commencé à intervenir en Afghanistan en 2004 et a ouvert une agence à Kaboul en 2009. Cette agence a été fermée pour des raisons de sécurité, en octobre 2017, si bien que le suivi des projets se fait désormais depuis Islamabad au Pakistan. Cette action s'articule avec le Traité d'amitié et de coopération franco-afghan signé le 27 janvier 2012, dont l'objectif est « d'accompagner l'Afghanistan dans sa phase de transition » et « de maintenir une coopération au-delà ».

L'intervention de l'AFD porte, à titre principal, sur la santé et l'hydraulique urbaine, et de manière secondaire, sur l'éducation, l'amélioration de l'habitat et l'électrification rurale. L'intervention de l'AFD en faveur de l'Etat afghan a été de l'ordre de 10 millions d'euros entre 2005 et 2013 et de 5 millions d'euros en 2014, en termes de subventions et d'engagements annuels. De 2015 à 2018, aucun nouvel engagement n'a pu être pris sur les crédits propres à l'AFD.

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