B. LE PROGRAMME 126 « CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
1. Un recours aux attributions de produits pour compenser la hausse des dépenses de personnel
Les crédits ouverts sur le programme 126 ont fait l'objet d'une légère surconsommation en 2018, de l'ordre de 100,73 %, les dépenses de personnel et de fonctionnement se révélant supérieures aux montants inscrits en loi de finances initiale, respectivement de 4,38 % et 16,67 %.
Ces légers dépassements ont nécessité l'ouverture de crédits supplémentaires par voie d'attributions de produits . Issues des recettes de valorisation du Palais d'Iéna, les attributions de produits réalisées en 2018 s'élèvent à 2,58 millions d'euros , soit un montant supérieur à la prévision initiale de 2,1 millions d'euros.
Votre rapporteur spécial regrette qu'en 2018, à nouveau, près des deux-tiers du montant des attributions de produits réalisées aient abondé les dépenses du titre 2 , alors que le projet annuel de performance prévoyait l'ouverture de crédits d'attributions de produits sur les dépenses hors titre 2.
En effet, dans la mesure où, depuis 2018 , l'État ne prend plus en charge le financement des opérations d'investissement , les attributions de produits revêtent une importance accrue pour le CESE, la rénovation du Palais d'Iéna devant être financée par les recettes issues de sa valorisation . Le recours récurrent aux attributions de produits pour couvrir les dépenses de personnel pourrait donc, à terme, entraver les travaux de rénovation.
2. Portée par le recrutement de personnel qualifié, une activité consultative en hausse
En 2018, l'activité du CESE s'est caractérisée par un rythme soutenu de production intellectuelle , avec 31 avis rendus, contre 27 en 2017, soit un chiffre supérieur à la cible 2020, fixée à 25 avis. Les retombées presse enregistrent également une nette augmentation (+ 10 %), en raison notamment des retombées presse liées à la réforme du CESE.
La progression de cette activité consultative est fortement liée au recrutement de personnel de catégories A+ et A . Ainsi, la loi de finances initiale pour 2018 prévoyait un repyramidage des emplois du CESE, conduisant au recrutement de six agents de catégorie A+ et quatre agents de catégorie A, en remplacement de dix emplois de catégorie C non pourvus. Toutefois, cette année encore, le schéma d'emploi a été sous-exécuté, à + 3 ETPT, portant la consommation d'emplois à 146, contre un plafond fixé à 150 ETPT.