Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord

9 octobre 2019 : Macédoine du Nord ( rapport - première lecture )

B. QUI NE DEVRAIT PAS OUVRIR LA VOIE À D'AUTRES ADHÉSIONS

Alors même que l'adhésion en 2017 du Monténégro à l'OTAN paraissait devoir être la dernière à court terme, le déblocage rapide et relativement inattendu de la question du nom avec la Grèce justifie de donner un feu vert à la Macédoine du Nord.

Il est maintenant peu vraisemblable - ni au demeurant souhaitable du point de vue de votre commission - que d'autres élargissements de l'OTAN puissent avoir lieu avant longtemps.

La France se montre traditionnellement prudente, pour ne pas dire réticente, à l'égard des élargissements de l'OTAN. Elle a pour préoccupation d'atténuer les malentendus qui pouvaient en découler dans les relations avec la Russie. Pour la France, les élargissements de l'OTAN ne sauraient être une fin en soi, toute candidature à l'adhésion devant être évaluée en fonction de sa capacité à contribuer à la stabilité de l'Alliance.

Si la Bosnie-Herzégovine a été invitée en décembre 2018 à présenter son premier programme national annuel dans le cadre du PAP, compte tenu des avancées constatées dans le dossier de l'enregistrement, au nom de l'Etat, des biens militaires immeubles, la population reste très majoritairement (aux deux-tiers) opposée à l'idée que le pays rejoigne l'OTAN. Cette question reste, en outre, étroitement corrélée à la position de la Serbie en la matière.

Quant à l'adhésion potentielle de la Géorgie et de l'Ukraine, pays issus de l'espace post soviétique, elle se heurte au fait qu'une partie de leur territoire est sous domination étrangère. Elle aurait, en outre, des implications géostratégiques dans la relation à la Russie.

Il faut rappeler, à cet égard, que la Russie considère que l'expansion de l'OTAN méconnait des promesses qui lui auraient été faites à la fin de la Guerre Froide et qu'elle constitue une menace pour sa propre sécurité. Opposée à chaque vague d'élargissements, elle aurait joué un rôle dans la tentative de déstabilisation du pouvoir au Monténégro à l'automne 2015 et dans le débat qui a précédé les élections législatives d'octobre 2016 dans ce pays, largement axées sur la question de l'adhésion à l'OTAN.

S'agissant de la Macédoine du Nord, l'action de Moscou s'est concentrée sur le processus de ratification des accords de Prespa, condition préalable à une adhésion à l'OTAN. Après avoir suscité une crise diplomatique avec la Grèce, alliée traditionnelle de la Russie, entraînant l'expulsion de deux diplomates russes en poste à Athènes en Grèce, Moscou a soutenu le boycott du référendum macédonien du 30 septembre 2018 sur la validation de l'accord par un soutien à des groupes pro-russes (petit parti pro-russe « Macédoine Unie ») et aux manifestations d'opposants à l'accord de Prespa, par la diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux et sur Internet.

Pourtant, sa mobilisation a été inférieure à celle manifestée pour le Monténégro, compte tenu de l'importance stratégique et économique (15e rang des fournisseurs du pays en 2017, 26e investisseur) moindre de la Macédoine du Nord pour Moscou.

Si ces élargissements ne sont évidemment en rien dirigés contre la Russie, votre commission ne peut que réitérer, pour l'avenir, l'appel à la retenue qu'elle exprimait déjà lors de l'examen du projet de ratification de la convention d'accession du Monténégro à l'OTAN.

En effet, cette question des élargissements de l'OTAN pèse lourd dans la dégradation des relations des pays occidentaux avec la Russie ces vingt dernières années.

Les incompréhensions russes sur le rôle de l'OTAN rendent d'autant plus indispensable la poursuite du dialogue, particulièrement dans le cadre du Conseil OTAN-Russie.