VI. LE CAS PARTICULIER DE LA COOPÉRATION DANS LE SECTEUR DU NUCLÉAIRE CIVIL
À titre liminaire, il faut rappeler que la Communauté européenne de l'énergie atomique est mentionnée comme partie au présent accord, ce qui a été rendu nécessaire par la présence de stipulations relevant de son champ de compétence.
Au titre de la coopération dans le secteur du nucléaire civil, l'article 42 du présent accord mentionne précisément « la fermeture et le déclassement sécurisé de la centrale nucléaire de Medzamor et l'adoption rapide d'une feuille de route ou d'un plan d'action à cet effet ». Cette stipulation relevant des compétences partagées entre l'UE et les Etats membres n'est pas entrée en vigueur à titre provisoire le 1 er juin 2018.
L'Arménie exploite actuellement un réacteur sur les deux de la centrale de Medzamor qui est située à 30 kilomètres de sa capitale et à 16 kilomètres de la Turquie. Cette capacité lui fournit le tiers de son électricité depuis plusieurs dizaines d'années.
Le réacteur de Medzamor fait l'objet d'une attention particulière de la communauté internationale compte tenu de l'ancienneté de la technologie qui ne répond plus aux normes de sûreté récentes - technologie soviétique VVER 440 utilisée à Tchernobyl - ainsi que des risques sismiques - tremblement de terre de 1988.
De plus, cette technologie a été conçue pour une durée de fonctionnement nominale de 30 ans à la mise en service des réacteurs en 1976 et en 1980. À la suite d'un tremblement de terre à proximité de la centrale, l'Union soviétique a fermé ces deux réacteurs en 1988 sous la pression de la communauté internationale, dans le contexte de l'accident nucléaire de Tchernobyl. En 1995 cependant, dans un contexte économique compliqué, l'Arménie a pris la décision de remettre en service le second réacteur de la centrale.
Malgré des engagements à fermer le réacteur, le gouvernement arménien a annoncé, au début des années 2010, la prolongation de la licence d'exploitation du réacteur jusqu'en 2021, puis 2026. L'Arménie a sollicité la Russie pour la mise en oeuvre de ces extensions de la période de fonctionnement du réacteur. D'autres prolongations seraient à l'étude. Le Premier ministre arménien a en effet déclaré en juillet 2018 travailler à l'extension du fonctionnement du réacteur jusqu'en 2040. En outre, l'Arménie semble envisager la construction de nouvelles tranches nucléaires (à l'horizon 2027 selon la stratégie énergie 2036 publiée par le gouvernement arménien en décembre 2015).
Par ailleurs, il n'existe pas de politique concernant la gestion du combustible usé et le stockage à long terme des déchets issus de l'exploitation de la centrale nucléaire. Ceux-ci sont pour le moment entreposés sur le site de la centrale.
L'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et l'Arménie de 1999 et son plan d'action prévoyaient déjà le développement d'une stratégie énergétique pour aboutir à la fermeture du site de Medzamor, et une aide compensatoire de 100 M€ pour le développement d'alternatives avait été alors proposée en contrepartie de sa fermeture anticipée.
Prenant en compte la prolongation de l'exploitation de la centrale par les autorités arméniennes, la coopération bilatérale dans le domaine du nucléaire civil se traduit par une politique européenne d'aide au maintien des compétences de l'autorité de sûreté nucléaire et de l'opérateur arméniens, à laquelle l'UE a affecté un budget de 13,4 M€ pour la période 2013-2019, dont 5,2 M€ consacrés au soutien à l'opérateur et 8,2 M€ au soutien au régulateur. Ces actions se concentrent en particulier sur le rôle qu'occupe l'autorité de sûreté dans la mise en oeuvre des améliorations visant à répondre aux résultats des stress-tests européens et aux impératifs de la prolongation du site. Il faut signaler que l'Arménie, qui est le premier pays non européen à se soumettre aux stress-tests européens, a remis à la Commission européenne, en août 2015, son rapport national sur les résultats de ces stress tests. L'ENSREG ( European Nuclear SafetyRegulators Group ) a transmis en retour, en juin 2016, un rapport d'examen par les pairs contenant ses recommandations à l'attention de l'Arménie. Une évaluation par l'ENSREG de la mise en oeuvre de ces recommandations devrait être menée prochainement.
Par ailleurs, des coopérations industrielles avec des entreprises françaises ont porté sur la construction d'une installation, mise en service en 2000, d'entreposage à sec de combustibles usés, puis sur l'extension de cette installation (trois nouvelles enceintes) à partir de 2005.