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Projet de loi Accords France-Turkménistan et France-États-Unis

26 février 2020 : Accords France-Turkménistan et France-États-Unis ( rapport - première lecture )

SECONDE PARTIE : LES ACCORDS BILATÉRAUX AVEC LE TURKMÉNISTAN ET LES ÉTATS-UNIS

I. L'ACCORD AVEC LE TURKMÉNISTAN : UN ACCORD AUX STIPULATIONS CLASSIQUES

A. UN ACCORD NÉGOCIÉ À LA DEMANDE DE LA FRANCE, SANS BÉNÉFICIAIRE FRANÇAIS POUR L'INSTANT

Les négociations en vue de la conclusion de cet accord demandé par la France ont débuté en octobre 2017 et ont rapidement abouti en l'absence de difficultés particulières.

Cet accord, qui vise à accorder l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires, sur la base de la réciprocité, a été signé le 15 avril 2019.

Le Turkménistan a notifié la ratification de cet accord le 20 mai 2019.

Actuellement, l'ambassade de France au Turkménistan qui est un Poste de présence diplomatique depuis 2017 compte quatre agents expatriés et quatre agents de droit local. À titre de comparaison, la communauté française au Turkménistan inscrite au registre était de 69 personnes en 2017.

Réciproquement, l'ambassade du Turkménistan à Paris totalise trois agents expatriés et deux agents de droit local. La taille de la communauté turkmène en France est d'environ 200 personnes.

Pour l'instant, aucun conjoint ou enfant à charge n'est susceptible d'exercer une activité professionnelle rémunérée côté français. S'agissant de l'ambassade du Turkménistan en France, l'épouse de l'ambassadeur et le mari d'une attachée seraient susceptibles de bénéficier des dispositions de cet accord. Les enfants à charge des agents diplomatiques turkmènes en France ne sont pas encore en âge d'exercer une activité professionnelle rémunérée.

Selon les informations transmises par les services du MEAE1(*), les perspectives d'emploi de conjoints ou d'enfants à charge des agents français au Turkménistan se situeraient quasi-exclusivement dans le réseau des entreprises françaises ou européennes implantées à Achgabat. Le marché du travail turkmène se caractérise en effet par le peu d'opportunités qu'il présente, tant quantitativement que qualitativement. En effet, l'économie est très largement étatique2(*), les administrations et entreprises publiques n'embauchent que des nationaux, le chômage est très élevé3(*), le droit du travail quasi inexistant et les salaires très bas4(*). Dans ce contexte, les expatriés privilégieront donc les opportunités d'embauche au sein d'entreprises étrangères, elles-mêmes contraintes par la règle dite « des 10% », soit un maximum d'un employé expatrié pour neuf agents locaux, imposée par les autorités turkmènes, sauf dans le secteur pétro-gazier. Le principal employeur français potentiel sur place est la filiale locale de Bouygues Bâtiment International, la société Bouygues turkmène, qui emploie actuellement à Achgabat 150 expatriés français et 50 expatriés d'autres nationalités. Seules deux autres entreprises françaises emploient actuellement des expatriés, CIFAL (un Français) et Vinci Construction Grands Projets (deux Français), Thales, Total et Schneider Electric n'ayant chacune qu'un bureau de représentation exclusivement composé d'employés turkmènes. Quant aux autres entreprises étrangères présentes sur place, tant leur nombre que leurs effectifs expatriés ont fortement baissé depuis 2015.


* 1 Réponses du Gouvernement aux questions de la commission.

* 2 Le secteur privé représente moins de 20 % du PIB.

* 3 Environ 50 %.

* 4 Le salaire moyen pour un cadre est d'environ 3 000 TMT, soit environ 170 USD.