II. LE REPORT DU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES

A. UN REPORT NÉCESSAIRE AU REGARD DU CONTEXTE ÉPIDÉMIOLOGIQUE

Le premier tour des élections municipales et communautaires s'est tenu, conformément à la date prévue par le décret de convocation des électeurs 7 ( * ) , le 15 mars dernier .

Cette consultation a eu lieu en accord avec les préconisations du conseil scientifique placé auprès du ministre de la santé, des mesures de prévention ayant été mises en oeuvre dans chaque bureau de vote 8 ( * ) .

À cette occasion, les présidents de bureau de vote et les assesseurs ont, une fois encore, démontré leur sens des responsabilités.

Les mesures de prévention mises en oeuvre dans les bureaux de vote

- Un point de lavage des mains ou, à défaut, de gel hydro-alcoolique a été installé à l'entrée et à la sortie du bureau de vote ;

- Les situations de promiscuité prolongée ont été évitées, notamment en apposant un marquage au sol à chaque étape du parcours de l'électeur ;

-  Les isoloirs ont été placés de telle manière que les électeurs ne soient pas dans l'obligation de tirer les rideaux, tout en garantissant le secret du vote ;

-  Les contacts physiques entre les électeurs et les membres du bureau de vote ont été évités, notamment lors du contrôle des titres d'identité ;

- Il a été conseillé aux électeurs d'apporter leur propre stylo pour remplir la feuille d'émargement ;

- Les horaires des bureaux de vote ont été adaptés pour réduire les « pics d'affluence ».

Les principaux chiffres du premier tour des élections municipales

902 762 candidats se sont présentés, pour un total de 513 583 sièges à pourvoir.

Concernant l'attribution des sièges :

- le conseil municipal a été élu complet dans 30 143 communes ;

- les sièges ont été partiellement pourvus dans 3 253 communes (avec plus de la moitié des sièges pourvus dans 89 % des cas et moins de la moitié des sièges dans 11 % des cas) ;

- 1 669 communes n'ont élu aucun candidat , dont 124 communes de moins de 1 000 habitants et 1 545 communes de 1 000 habitants et plus.

Le premier tour de scrutin s'est toutefois déroulé dans un contexte très particulier : la veille, la lutte contre l'épidémie de Covid-19 entrait dans son stade 3.

Si plus de 21,34 millions d'électeurs se sont rendus aux urnes, le taux d'abstention a atteint 55,25 % des inscrits, un record pour des élections municipales .

L'abstention a progressé de 18,8 points par rapport au scrutin de 2014. Elle a été particulièrement forte dans les territoires les plus touchés par le Covid-19, augmentant par exemple de 65 % à Crépy-en-Valois (Oise) et de 60 % à la Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie).

Évolution du taux d'abstention aux élections municipales

Source : commission des lois du Sénat

Le report du second tour des élections municipales et communautaires s'impose au regard de la propagation de l'épidémie .

Les conditions sanitaires qui avaient permis l'organisation des opérations électorales pour le premier tour ne sont aujourd'hui plus réunies pour le second tour.

Dès le soir du premier tour, de nombreux candidats ont d'ailleurs suspendu leur campagne, dans un esprit de responsabilité. Au surplus, lors de son allocution télévisée du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé un durcissement des conditions de confinement , qui sont incompatibles, par nature, avec l'organisation du second tour.


* 7 Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs

* 8 Circulaire du 9 mars 2020 du ministre de l'intérieur relative à l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d'épidémie de coronavirus covid-19.

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