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TurcProposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
10 juin 2020 :
Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social
( rapport - première lecture )
- Par Mme Frédérique PUISSAT
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (186 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (513 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 498 (2019-2020) de Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 juin 2020
Disponible au format PDF (513 Koctets)
Synthèse du rapport (186 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3 DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
