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Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

17 juin 2020 : Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ECRITES

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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

· Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva)

Jacques Faugeron, président

François Desriaux, vice-président

Alain Bobbio, secrétaire national

· Association des accidentés de la vie - Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath)

Nadine Herrero, présidente

Philippe Karim Felissi, conseil de la Fnath

· Association Coronavictimes

Michel Parigot, président

· Association Grand Est d'aide aux victimes du covid-19

Laurent Paté, président

Xavier Iochum, avocat

· Association Soins aux professionnels de santé (SPS)

Éric Henry, président

· Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels

Laurent Bailly, responsable du département « Service aux assurés » de la direction des risques professionnels

Philippe Petit, médecin conseil

· Direction de la sécurité sociale (DSS)

Denis Le Bayon, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail

Cécile Buchel, cheffe du bureau des accidents du travail
et maladies professionnelles de la direction de la sécurité sociale

· Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Catherine Pinchaut, secrétaire nationale

Pierre-Gaël Loreal, secrétaire confédéral

Caroline Werkoff, secrétaire confédérale

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

· Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)

· Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

· LA LOI EN CONSTRUCTION

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Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-425.html