D. LES PREMIERS RÉSULTATS DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE CONFIRMENT LA PERTE DE RECETTES FISCALES
Les premiers résultats budgétaires publiés par le Gouvernement pour l'exécution en 2020 permettent de constater une diminution marquée des recettes fiscales nettes à partir du mois de mars 2020 .
Recettes fiscales de janvier à mai 2020 comparées à 2019
(en milliards d'euros)
Lecture : en avril 2020, les recettes fiscales ont été de 15,4 milliards d'euros, contre 22,1 milliards d'euros en 2019. La perte de recettes cumulée sur les quatre premiers mois de 2020 est de 8,3 milliards d'euros. Les comparaisons sont faites à périmètre constant.
Source : commission des finances, à partir des situations mensuelles budgétaires de l'État
La diminution des recettes fiscales nettes, à périmètre constant, est ainsi de 2,8 milliards d'euros au mois de mars, de 6,7 milliards d'euros au mois d'avril, le plus touché par le confinement, et de 1,1 milliard d'euros au mois de mai.
Ce dernier chiffre doit toutefois être considéré avec prudence, car le point de comparaison, à savoir le mois de mai 2019, avait été marqué par une baisse ponctuelle importante du produit de l'impôt sur les sociétés, en raison de la constatation de remboursements et dégrèvements importants ce mois-là : la baisse de recettes au mois de mai 2020 serait certainement plus élevée de plusieurs milliards d'euros sans ce phénomène ponctuel.
E. LES RECETTES NON FISCALES CONNAISSENT UNE DIMINUTION LIMITÉE
Le présent projet de loi de finances rectificative prévoit une diminution des recettes non fiscales de 302,5 millions d'euros .
Cette évolution est beaucoup plus limitée que l'augmentation dont ces recettes avaient fait l'objet dans la première loi de finances rectificative du 23 mars dernier (+ 3,5 milliards d'euros, correspondant principalement à des recettes d'amendes et de sanctions) et leur diminution dans la deuxième loi de finances rectificative du 25 mai (- 2,2 milliards d'euros, avec notamment la renonciation de l'État à percevoir des dividendes de la part des entreprises dans lesquelles il détient des participations).
Cette diminution correspond pour l'essentiel au recul de 296,5 millions d'euros des prévisions de reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur . Ces reversements proviennent du compte de concours financiers « Soutien financier au commerce extérieur » lorsqu'un excédent est constaté sur les procédures d'assurance-crédit réalisées par Bpifrance.