Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

21 juillet 2020 : Dette sociale et autonomie ( rapport - nouvelle lecture )

Rapport n° 659 (2019-2020) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 juillet 2020

Disponible au format PDF (569 Koctets)