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TurcProjet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
21 juillet 2020 :
Dette sociale et autonomie
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 659 (2019-2020) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 juillet 2020
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- L'ESSENTIEL
- I. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE
TRANSFERTS DE DETTE SOCIALE À LA CADES ET L'INSERTION D'UN VOLET RELATIF
À L'AUTONOMIE
- II. EN PREMIÈRE LECTURE, UN ACCORD DES DEUX
ASSEMBLÉES SUR LE VOLET « AUTONOMIE » MAIS D'IMPORTANTES
DIFFÉRENCES SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA DETTE
SOCIALE
- III. UNE CONVERGENCE IMPOSSIBLE APRÈS LA
RÉAFFIRMATION DE SES POSITIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN
NOUVELLE LECTURE
- I. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE
TRANSFERTS DE DETTE SOCIALE À LA CADES ET L'INSERTION D'UN VOLET RELATIF
À L'AUTONOMIE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
