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TurcProjet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
21 juillet 2020 :
Dette sociale et autonomie
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (71 Koctets)
- Disponible au format PDF (569 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
LA LOI EN CONSTRUCTION
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Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat aux adresses suivantes :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-517.html
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-518.html
