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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

21 juillet 2020 : Dette sociale et autonomie ( rapport - nouvelle lecture )

LA LOI EN CONSTRUCTION

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Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat aux adresses suivantes :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-517.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-518.html