D. LES AUTRES DÉPENSES NE COMPENSENT PAS LA HAUSSE DES CRÉDITS DE TITRE 2
Répartition des dépenses de la mission
« Enseignement scolaire » en 2021
hors dépenses
de personnel (en CP)
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Titre de la dépense |
Programme 140 |
Programme 141 |
Programme 230 |
Programme 139 |
Programme 214 |
Programme 143 |
Montant demandé en CP en 2021 |
Montant en CP en 2020 |
Variation par rapport à 2020 |
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Titre 3 - Dépenses de fonctionnement |
34 M€ |
52 M€ |
53 M€ |
3,3 M€ |
606,7 M€ |
7,6 M€ |
756,6 M€ |
698,80 M€ |
+ 8 % |
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dont dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
34 M€ |
52 M€ |
53 M€ |
3,3 M€ |
452,8 M€ |
7,6 M€ |
549,7 M€ |
539,37 M€ |
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dont subventions pour charges de service public |
135,9 M€ |
135,9 M€ |
159,43 M€ |
||||||
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Titre 5 - Dépenses d'investissement |
104,3 M€ |
104,3 M€ |
67,11 M€ |
+55 % |
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dont dépenses pour immobilisations corporelles de l'État |
104,3 M€ |
67,11 M€ |
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Titre 6 - Dépenses d'intervention |
7,4 M€ |
55,5 M€ |
3 548 M€ |
810,7 M€ |
8,8 M€ |
502 M€ |
4932,4 M€ |
4 518,89 M€ |
+ 9,10 % |
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dont transferts aux ménages |
787,48 M€ |
84,3 M€ |
76 M€ |
892,44 M€ |
|||||
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dont transferts aux collectivités territoriales |
46 M€ |
2693 M€ |
1 M€ |
5,8 M€ |
55 M€ |
2 453,43 M€ |
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dont transferts aux autres collectivités |
7,4 M€ |
9,5 M€ |
67 M€ |
725 M€ |
2,4 M€ |
371 M€ |
1 173,02 M€ |
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Titre 7 - Dépenses d'opérations financières |
0,17 M€ |
0,17 M€ |
0,17 M€ |
0 % |
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dont dotations en fonds propres |
0,17 |
0,17 M€ |
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Total hors titre 2 |
41,4 |
107,5 |
3601 |
814 |
615,5 |
509,77 |
5 793,50 |
5 285 M€ |
+ 9,63 % |
Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires
Si les dépenses hors titre 2 (T2) ne représentent que 8 % des dépenses totales de la mission, elles sont nettement dynamiques.
Toutes catégories confondues et hors T2, celles-ci augmentent de près de 10 %, soit une hausse nettement supérieure à celle constatée par les dépenses de personnel qui supportent l'essentiel de l'effort de maîtrise budgétaire.
La majeure partie des dépenses hors T2 est portée par le programme 230 - Vie de l'élève , et secondairement par les programmes 214 et 139. Étant constitués à 99 % de dépenses de personnel, les dépenses des programmes 140 et 141 ne constituent logiquement qu'une part très faible de celles hors titre 2.
Répartition par programme des crédits
hors titre 2
demandés pour 2021
Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires
Les dépenses d'intervention constituent l'essentiel des crédits demandés pour 2021 , devant les dépenses de fonctionnement. Les dépenses d'investissement sont limitées, et les dépenses d'opération financières négligeables (170 000 euros).
Ventilation des dépenses hors titre 2 en 2021
Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires
Une attention toute particulière doit donc être portée à la dynamique de ces dépenses.
Leur évolution est en effet loin d'être identique selon les programmes et les dépenses concernées. Les dépenses d'investissement, portées uniquement par le programme 214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale, doublent entre 2020 et 2021 .
Inversement, les dépenses de fonctionnement et d'intervention subissent une hausse inférieure à la croissance moyenne de la mission, les premières n'augmentant que de 56 millions d'euros, soit une hausse de 8 % et les secondes de 413 millions, soit une hausse de 9 %.
III. LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL