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Projet de loi de finances pour 2021 : Santé

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Santé ( rapport général - première lecture )

III. DES OBJECTIFS DE PERFORMANCE AMBITIEUX MAIS DES RÉSULTATS INSUFFISANTS

Les objectifs de performance du programme 204 témoignent d'une réelle ambition en matière de santé publique. Les résultats obtenus se révèlent cependant insuffisants.

Les prévisions contenues dans le projet annuel de performances 2020 ne devraient ainsi pas être atteintes en ce qui concerne le taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 à 74 ans ou la lutte contre la prévalence du tabagisme quotidien au sein de la population adulte.

La faible progression de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans ou plus en 2020 laisse, de son côté, supposer un retard au regard de la cible pour 2020, définie par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Ce résultat n'est pas sans susciter d'interrogation dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, un appel à la vaccination contre la grippe étant largement relayé par le Gouvernement. Un doute existe quant à la pertinence de la politique de prévention mise en oeuvre par la direction générale de la santé et donc sur l'efficacité de la dépense publique en la matière.

Les objectifs et indicateurs de performance du programme 204

 

2017
Réalisation

2018

Réalisation

2019

Réalisation

2020
Prévision

PAP

2020

Prévision actualisée

2021

Prévision

Objectif n° 1 : Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales
et sociales de santé

Indicateur 1.1 Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus (en %)

48.2

51

50

60

52

60

Indicateur 1.2. Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 à 74 ans (en %)

33,5

32,1

ND

39,3

39,3

42,9

Indicateur 1.3 Prévalence du tabagisme quotidien en population adulte (en %)

ND

25,4

24

24

24

23

Objectif n° 2 : Prévenir et maîtriser les risques sanitaires

Indicateur 2.1 Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique

12,2

12

11

12,5

12,5

12,5

Indicateur 2.2 Pourcentage de signalements traités en 1 heure

82

95

92

95

95

95

Source : projet annuel de performances pour 2021 de la mission « Santé »

Deux indicateurs retenus pour l'ensemble de la mission s'avèrent peu pertinents :

- l'indicateur « état de santé perçue » introduit par le projet annuel de performances 2016 qui correspond au pourcentage de la population de 16 ans et plus se déclarant en bonne ou en très bonne santé générale ;

- l'indicateur « espérance de vie », visant à apprécier dans quelle mesure les années de vie gagnées par l'allongement de l'existence étaient vécues sans altération des capacités fonctionnelles.

Le projet annuel de performances 2021 ne donne aucune information sur ces indicateurs, s'agissant de leur réalisation en 2020 et de la cible définie pour 2021. Il y a lieu de s'interroger, dans ces conditions, sur le maintien de tels indicateurs, construits en fonction de réponses à des enquêtes menées auprès de nos concitoyens.