IV. L'AIDE ALIMENTAIRE : UNE PRIORITÉ DANS LA LUTTE CONTRE LA CRISE
L'aide alimentaire permet de mettre à disposition des personnes les plus démunies des denrées qui sont distribuées par des réseaux associatifs nationaux ou locaux .
Les rapporteurs avaient montré, dans un rapport, présenté en octobre 2018 et intitulé : « Un dispositif vital, un financement menacé ? un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver » 30 ( * ) , que l'aide alimentaire est un dispositif vital qui a bénéficié à 5,5 millions de personnes en 2017, représentant une masse financière estimée à près d'1,5 milliard d'euros , dont un tiers de financements publics (aides européennes, dépenses budgétaires de l'État et des collectivités territoriales, dépenses fiscales), un tiers de financements privés (dons en nature et numéraires des particuliers et entreprises), et un tiers correspondant à la valorisation du bénévolat au sein des associations intervenant dans le domaine de l'aide alimentaire.
Les principales recommandations du rapport des sénateurs A. Bazin et E. Bocquet sur le financement de l'aide alimentaire
Recommandation n° 1 : renforcer la gestion opérationnelle du financement de l'aide alimentaire dans le cadre de l'actuelle programmation du FEAD.
Recommandation n° 2 : repenser l'architecture institutionnelle du dispositif en réfléchissant dès à présent aux adaptations souhaitables dans le cadre de la prochaine programmation du FSE +.
Recommandation n° 3 : poursuivre la simplification du système d'achat des produits en préservant un juste équilibre convenant aux besoins des associations et à l'État.
Recommandation n° 4 : mieux sensibiliser les bénévoles aux exigences réglementaires.
Recommandation n° 5 : mieux prendre en compte la spécificité de l'action bénévole de la part des autorités nationales.
Recommandation n° 6 : maintenir un niveau de financement public satisfaisant tout en encourageant la diversification des sources de financement des structures d'aide alimentaire.
Recommandation n° 7 : conforter le modèle associatif fondé sur le bénévolat et mieux agir sur le territoire.
Recommandation n° 8 : peser dans la négociation du FSE+ ; conserver une enveloppe similaire et obtenir une simplification de gestion.
Source : rapport d'information d'Arnaud Bazin et Éric Bocquet, fait au nom de la commission des finances du Sénat, « Un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver » (octobre 2018)
A. UNE BAISSE DES CRÉDITS NATIONAUX PAR RAPPORT À LA PRÉVISION 2020
Pour mémoire, le programme opérationnel FEAD prévoit d'octroyer à la France une dotation de 587,39 millions d'euros pour la période 2014-2020. Cette dotation est financée par des crédits européens à hauteur de 499 millions d'euros (85 %), via un fonds de concours relevant du programme 304, ainsi que par des crédits nationaux à hauteur de 15 %. Ces crédits sont destinés en grande majorité à l'achat de denrées, réalisé par FranceAgriMer au profit des quatre associations têtes de réseau nationales habilitées (la Fédération Française des Banques Alimentaires, les Restos du Coeur, le Secours Populaire Français et la Croix-Rouge française) . Le solde permet de financer au niveau national le fonctionnement des têtes de réseau associatives ainsi que des projets d'approvisionnement en denrées, et au niveau régional le fonctionnement des associations habilitées localement.
Le reste des crédits est destiné à soutenir les épiceries sociales - celles-ci n'étant pas éligibles au FEAD 31 ( * ) -, à subventionner les têtes de réseau associatives nationales afin de prendre en charge une partie de leurs coûts de fonctionnement au titre de l'aide alimentaire (logistique, formation des bénévoles, etc.), à financer les services déconcentrés qui mettent en oeuvre la distribution de l'aide alimentaire, ainsi qu'à verser une subvention pour charges de service public à FranceAgriMer en tant qu'organisme intermédiaire de gestion du FEAD.
La contribution européenne au titre du FEAD représentera un montant brut de 77,1 millions d'euros en 2021 (contre 75,6 millions d'euros en 2020). Ainsi, en ajoutant les autres crédits nationaux, on constate au total une diminution des crédits alloués à l'aide alimentaire en 2021 (141,3 millions d'euros) par rapport à 2020 (150,1 millions d'euros), hors plan de relance européen.
Il est cependant à noter que cette baisse de crédits porte intégralement sur la prise en charge par FranceAgriMer de dépenses financées sur appel de fonds mais finalement déclarées non éligibles au FEAD , et tiendrait donc seulement à une diminution du taux d'inéligibilité des dépenses présentées par l'opérateur .
Évolution des crédits nationaux en faveur
de l'aide alimentaire
entre 2020 et 2021
(en millions d'euros)
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PLF 2020 |
PLF 2021 |
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P.304 - Action 14 |
74,5 |
64,5 |
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dont contribution nationale au FEAD |
13,3 |
13,5 |
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Prise en charge des dépenses inéligibles au titre des exercices précédents |
27
|
16
|
|
dont épiceries sociales |
8,9 |
8,9 |
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dont subventions aux têtes de réseau associatives nationales |
4,7 |
4,7 |
|
dont aide alimentaire déconcentrée |
18,4 |
18,6 |
|
dont subvention pour charge de service public à FranceAgriMer |
2,17 |
2,7 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
* 30 Rapport d'information d'Arnaud Bazin et Éric Bocquet, fait au nom de la commission des finances du Sénat, « Un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver » (octobre 2018).
* 31 La gratuité de la distribution des denrées est imposée par le règlement du FEAD, ce qui exclut les épiceries sociales, qui soutiennent les personnes en difficulté contre une participation financière symbolique.